Vertaling van "sévères sont introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

maladie pulmonaire obstructive chronique sévère [ MPOC sévère | broncho-pneumopathie chronique obstructive aiguë | broncho-pneumopathie obstructive chronique sévère ]
severe chronic obstructive lung disease

personne ayant une déficience intellectuelle sévère [ déficient intellectuel sévère | personne ayant un handicap intellectuel sévère ]
person with a severe intellectual disability

déficit immunitaire combiné sévère | immunodéficience combinée sévère | DICS [Abbr.]
severe combined immunodeficiency | SCID [Abbr.] | SCIDS [Abbr.]

déficience très sévère ou sévère unilatérale de la discrimination vocale
severe or moderately severe unilateral impairment of discrimination

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
more stringent emission limitation

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes
strict standards

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fixe des exigences techniques sévères pour les décharges, impose des exigences spécifiques pour l’acceptation des déchets dans les décharges et introduit diverses catégories de décharges en fonction des déchets à éliminer.
It sets stringent technical requirements for landfill sites, specific requirements for waste acceptance on the sites, and introduces landfill categories depending on the waste intended to be disposed of.

D. considérant qu'à la veille des élections du 7 novembre, les autorités du Myanmar ont introduit plusieurs lois nouvelles qui restreignent la liberté d'expression et celle de critiquer le gouvernement, imposent de sévères restrictions aux activités politiques et de campagne électorale des partis politiques et répriment les appels, lancés de l'intérieur, en faveur de la libération des prisonniers politiques, et considérant que les élections n'ont pas été conformes aux normes internationales,
D. whereas the Burmese authorities introduced several new laws in the run-up to the elections of 7 November, restricting free speech and criticism of the government, placing severe limitations on the political and campaign activities of political parties and cracking down on internal calls for the release of political prisoners, and whereas the elections did not meet international standards,

Le règlement (CE) n° 1/2005 est un acte législatif plus fort sur la protection des animaux pendant le transport commercial puisqu’il évalue les parties concernées et leur confie des domaines de responsabilités. Il introduit des mesures plus strictes sous la forme de permis et d’inspections, ainsi que des règles de transport plus sévères.
Regulation (EC) No 1/2005 is a more forceful piece of legislation on the protection of animals during commercial transport, as it ascertains the parties concerned and assigns them areas of responsibility and it introduces tighter measures in the form of permits and inspections, as well as more stringent rules for transport.

Toute mesure nationale pouvant être maintenue ou introduite par les États membres conformément à l'article 176 du traité ne devrait pas, étant donné l'objectif et les procédures établies par le présent règlement, infliger des sanctions additionnelles ou plus sévères aux constructeurs qui n'ont pas atteint leurs objectifs en vertu du présent règlement.
Any national measure that Member States may maintain or introduce in accordance with Article 176 of the Treaty should not, in consideration of the purpose of and procedures established by this Regulation, impose additional or more stringent penalties on manufacturers who fail to meet their targets under this Regulation.

Tous les États membres doivent donc être vigilants; une législation spéciale doit être introduite et cette atrocité, cette menace horrible qui pèse sur la société, doit faire l’objet de lois spéciales et extrêmement sévères.
All Member States must therefore be vigilant, special legislation must be introduced, and this outrage, this horrible threat to society, must be addressed with special and extremely severe laws.

Pour les coccidiostatiques, qui sont des additifs utilisés dans l'alimentation des volailles pour traiter des infections dues à un micro-organisme, des mesures plus sévères seront introduites s'ils sont d'origine antibiotique: un nouveau dossier de réévaluation sera introduit dans un délai de quatre ans et des LMR seront définies pour éviter tout risque pour la santé humaine ou animale.
In the case of Coccidiostats - which are feed additives used to treat infections caused by a micro-organism in poultry - stricter measures would be introduced if they were of antibiotic origin. A new dossier for re-evaluation within a four year period would be presented and MRLs would be set to avoid risks to human or animal health.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

La règle instaurée par le coordonnateur du programme et consistant à rejeter les demandes de financement de projets introduites par des organisations qui reçoivent des "financements d'activités" au titre du programme d'action, a été sévèrement critiquée par certaines ONG.
The rule introduced by the Programme co-ordinator not to accept project funding applications from those organisations, which are receiving 'activity funding' under the Action Programme, has been heavily criticised by some of the NGOs.