Traduction de «sévères prévues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

maladie pulmonaire obstructive chronique sévère [ MPOC sévère | broncho-pneumopathie chronique obstructive aiguë | broncho-pneumopathie obstructive chronique sévère ]
severe chronic obstructive lung disease

personne ayant une déficience intellectuelle sévère [ déficient intellectuel sévère | personne ayant un handicap intellectuel sévère ]
person with a severe intellectual disability

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes
strict standards

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la poursuite réussissait à établir ces éléments, elle pouvait alors demander une peine située dans la gamme des peines plus sévères prévues pour la conduite dangereuse causant des lésions corporelles au cours d'une poursuite ou pour la conduite dangereuse causant un décès pendant une poursuite policière; le juge est alors tenu de fixer une peine se situant dans cette gamme de peines plus sévères.
If the prosecution could do that, then the higher penalty range for dangerous driving causing bodily harm during a police chase or dangerous driving causing death during a police chase would obtain, and the judge would have to consider that higher range of penalty.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions terroristes visées à l’article 3 et les infractions visées à l’article 14, dans la mesures où elles sont liées à des infractions terroristes, soient passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national pour de telles infractions en l’absence de l’intention spéciale requise en vertu de l’article 3, sauf dans les cas où les peines prévues sont déjà les peines maximales possibles en vertu du droit national.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the terrorist offences referred to in Article 3 and offences referred to in Article 14, insofar as they relate to terrorist offences, are punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of the special intent required pursuant to Article 3, except where the sentences imposable are already the maximum possible sentences under national law.

Si cet homme est déclaré coupable, il devrait subir les conséquences les plus sévères prévues dans les lois que notre gouvernement a fait adopter.
This particular person, if he is found guilty, should suffer the severest consequences available to him under the laws that this government has brought in.

Il est tout d'abord prévu de mettre fin au morcellement actuel dû à la dimension nationale des régimes d’autorisation générale par l'introduction d’une autorisation unique UE. Un mécanisme d’autorisation unique UE associé à un contrôle par l'État membre d'origine en ce qui concerne le retrait et/ou la suspension d'une telle autorisation permettrait de faciliter l’enregistrement des opérateurs de l’UE et la coordination des mesures d’exécution les plus sévères qui leur sont applicables.
First, the current fragmentation resulting from the national dimension of the general authorisation systems is countered by introducing a single EU authorisation. A single EU authorisation mechanism coupled with the home-country control on the withdrawal and/or suspension of such authorisation would facilitate registration of EU operators and the coordination of the most serious enforcement measures applicable to them.

Certains pourraient considérer qu'il s'agit de peines légères, mais nous devons garder à l'esprit que cette loi viendra compléter l'ensemble des mesures existantes concernant la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, notamment les peines sévères prévues par le Code criminel relativement aux infractions en matière de pornographie juvénile.
Some might feel that these penalties are light, but we have to remember that this bill complements all of the existing measures to protect our children against sexual exploitation, including the harsh penalties provided for in the Criminal Code for child pornography offences.

Les facteurs aggravants qui entraînent les peines les plus sévères prévues dans le projet de loi s'appliquent aux membres de gangs et d'organisations criminelles, ou aux individus qui se servent d'une arme à feu à autorisation restreinte ou d'une arme à feu prohibée.
The aggravating factors that trigger the toughest sentences in the bill are limited to those linked to gangs and criminal organizations or those who use restricted or prohibited firearms.

Ces infractions, lorsque la motivation terroriste existe, doivent être passibles de peines privatives de liberté les plus sévères prévues par le droit national pour de telles infractions en l'absence de cette motivation.
The relevant offences, where there are terrorist motives, must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of the special intent.

4. Si la préservation de la cohérence du régime des peines de l'État membre l'exige, les actes visés au paragraphe 3 font l'objet d'une peine privative de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à six ans, à condition qu'il s'agisse d'une des peines maximales les plus sévères prévues pour des infractions d'une gravité comparable.
4. If imperative to preserve the coherence of the national penalty system, the actions defined in paragraph 3 shall be punishable by custodial sentences with a maximum sentence of not less than six years, provided that it is among the most severe maximum sentences available for crimes of comparable gravity.

La Commission estime aussi que les peines sévères prévues par la législation grecque en cas de non-respect de certaines procédures en matière d'utilisation temporaire du véhicule ne sont pas compatibles avec le droit communautaire.
The Commission also considers the severe penalties provided for by the Greek legislation in the event of non-compliance with certain procedures regarding the temporary use of the vehicle to be incompatible with Community law.

pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.
for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.