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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «séville parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Commissariat général pour l'exposition universelle de Séville

Office of the Commissioner-General for the Seville Universal Exposition


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voudrais seulement répéter certains points fondamentaux : premièrement, le grand accord qui nous réunit sur l'élargissement, en rappelant à cet égard que c'est la plus grande et plus importante mission que nous ayons à mener à bien ; deuxièmement, l'appréciation d'un débat qui nous fait arriver à Séville - Parlement, Commission et Conseil - avec une ligne commune par rapport à l'accord institutionnel et au travail sur la meilleure organisation et sur la meilleure législation que nous devons accomplir ensemble.

I would just like to stress a few basic points: firstly, I welcome our great consensus on enlargement and I would point out, in this regard, that this is our greatest and most important task for the future; secondly, I am delighted with this debate, which will take us to Seville – Parliament, Commission and Council – with a common line on the interinstitutional agreement and the work on better organisation and better legislation that we have to undertake together.


Par lettre du 29 mai 2002, la Commission a transmis au Parlement sa communication "eEurope 2005: une société de l'information pour tous" (Plan d'action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002) (COM(2002) 263 – C5‑0526/2002), qui a été renvoyée, pour information, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

By letter of 29 May 2002, the Commission forwarded to Parliament a communication entitled eEurope 2005: An information society for all. An Action Plan to be presented in view of the Seville European Council, 21/22 June 2002 (COM(2002) 263 – C5-0526/2002) which was then forwarded to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for information.


Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission "eEurope 2005: une société de l'information pour tous" (Plan d'action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002) (2002/2242 (INI))

European Parliament resolution on the Commission Communication entitled “eEurope 2005: An information society for all - An Action Plan to be presented in view of the Seville European Council, 21/22 June 2002” (2002/2242(INI))


En réponse aux conclusions du Conseil européen de Séville, le programme législatif et de travail apporte une contribution majeure au premier programme opérationnel annuel du Conseil: il suggère en effet que le Conseil prenne note des nouvelles priorités et des initiatives essentielles examinées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du dialogue sur la stratégie politique annuelle qui se tient les mois précédents, tout en mettant en exergue les principales propositions qui ont déjà adoptées par la Commission et qui sont en attent ...[+++]

In response to the Conclusions of the Seville European Council, the Legislative and Work Programme provides a major Commission contribution to the Council's first annual operating programme. It does so by suggesting that the Council take note of the new priorities and key initiatives discussed with Parliament and Council during the dialogue on the Annual Policy Strategy during the preceding months as well as by highlighting major proposals already adopted by the Commission that await action in the Council.


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12) SOULIGNE, dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Séville, l'importance d'un accord en vue de l'établissement d'un cadre interinstitutionnel approprié visant à améliorer la qualité de la législation communautaire; RECONNAÎT que toutes les institutions de la Communauté ainsi que les États membres doivent prendre pleinement part à la mise en œuvre des actions recensées par les trois parties; et AFFIRME son intention de travailler dans un esprit constructif avec la Commission et le Parlement européen dans cette ...[+++]

EMPHASISES as stated in the Seville Conclusions - the importance of an agreement on an appropriate inter-institutional framework in order to improve the quality of Community legislation; RECOGNISES that all Community Institutions as well as Member States have to play their full part in implementing actions identified by the three parties; and AFFIRMS its intention of working constructively with the Commission and the European Parliament with this in mind;


8. insiste pour que le processus législatif dans l'Union européenne devienne plus transparent et efficace, conformément aux récentes propositions de la Commission pour "mieux légiférer"; estime pour cela nécessaire la création d'un groupe de travail interinstitutionnel sur l'amélioration du processus législatif, composé de représentants politiques du Conseil, du Parlement et de la Commission; invite par conséquent le Conseil européen à manifester, lors de sa réunion à Séville, son soutien à la conclusion, avant la fin de l'année, d' ...[+++]

8. Insists that the legislative process in the EU must become more transparent and efficient, in keeping with the Commission's recent proposals on 'Better Regulation'; this requires the establishment of an interinstitutional working group on better lawmaking composed of political representatives of the Council, Parliament and the Commission; calls, therefore, on the European Council to express its support for an interinstitutional agreement on better regulation at its Seville meeting, to be concluded by the end of this year;


La demande du Conseil européen de Séville a en outre été relayée à plusieurs reprises par le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions qui ont constamment placé au rang des priorités à développer, la nécessité de mise en oeuvre d'une véritable stratégie à l'égard des régions ultrapériphériques.

The request of the European Council of Seville has furthermore been supported on a number of occasions by the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which have constantly placed the need to implement a genuine strategy for the outermost regions at the head of the list of priorities to be developed.


Le Conseil européen de Séville devrait approuver un plan d'action et inviter le Conseil et le Parlement à adopter dans les meilleurs délais les instruments législatifs et budgétaires afin de le mettre en oeuvre.

The European Council in Sevilla is expected to endorse an Action Plan and invite Council and Parliament to adopt as quickly as possible the necessary legal and budgetary instruments to implement it.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - eEurope 2005: une société de l'information pour tous - Plan d'action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - eEurope 2005: An information society for all - An Action Plan to be presented in view of the Sevilla European Council, 21/22 June 2002


Nous pourrions envisager de le faire au sein de cette Assemblée parce que nous avons pour objectif public d'offrir une réelle direction politique. En fonction de ces détails et de l'obtention d'un accord - que nous devrons obtenir concernant le budget, que nous devons faire passer par le Bureau, et qui nécessite l'accord de la Conférence des présidents en ce qui concerne le calendrier - je voudrais rendre visite, au nom de ce Parlement, à tous les pays candidats dans les prochains mois et avant le Sommet de Séville si c'est possible e ...[+++]

Subject to these details and to getting agreement – because we need to work through it as regards budgets, we need to work through it in our Bureau, we need the agreement of the Conference of Presidents on our calendar – I should like in the coming months and before the Seville summit if I can, to visit every candidate state on behalf of this Parliament and to issue to them, to our parliamentary colleagues, the formal invitation to be the avant-garde for the new Europe and, if you allow it, it will be your invitation to them and my pr ...[+++]




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séville parlement ->

Date index: 2020-12-26
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