Traduction de «sérieux les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux
serious game | serious video game

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]
prosumer

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre projets de décisions prennent également en compte les conclusions des évaluations du mécanisme de programmation et de distribution des Fonds structurels, afin de mettre en place des mécanismes de distribution garantissant à la fois une concentration des ressources sur les objectifs essentiels et stratégiques, un dispositif de distribution permettant une exécution efficace tant au niveau national que communautaire, et une gestion et un contrôle sérieux du financement communautaire.
The four draft decisions also take into account the conclusions of the evaluations of the programming and delivery mechanism of the Structural Funds, in order to set up delivery mechanisms that ensure at the same time a concentration of resources on key and strategic objectives, a delivery mechanism that ensures effective implementation at both national and Community level, and a sound management and control of Community funding.

2. Si la Commission constate qu’une, deux ou plusieurs des dispositions d’un accord bilatéral d’investissement notifié en vertu de l’article 2 constituent un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion par l’Union d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers, dans la perspective du remplacement progressif des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2, la Commission et les États membres concernés engagent rapidement des consultations et coopèrent en vue de déterminer les mesures appropriées pour résoudre cette question.
2. If the Commission establishes that one or more of the provisions of a bilateral investment agreement notified pursuant to Article 2 constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion by the Union of bilateral investment agreements with third countries, with a view to the progressive replacement of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2, the Commission and the Member State concerned shall enter into consultations expeditiously and cooperate with a view to identifying the appropriate actions to resolve the matter.

La Commission peut évaluer si une, deux ou plusieurs des dispositions des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2 constituent un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion par l’Union d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers, dans la perspective du remplacement progressif des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2.
The Commission may assess the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2, by evaluating whether one or more of their provisions constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion by the Union of bilateral investment agreements with third countries, with a view to the progressive replacement of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2.

1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour assurer que, les dispositions des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2 ne constituent pas un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion par l’Union d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers, dans la perspective du remplacement progressif des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2.
1. The Member States shall take any appropriate measures to ensure that the provisions of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2 do not constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion by the Union of bilateral investment agreements with third countries, with a view to the progressive replacement of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2.

constituerait un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion, par l’Union, d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers.
constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion of bilateral investment agreements with third countries by the Union.

J’invite le Conseil à prendre très au sérieux la conclusion de cet accord politique, mais aussi cependant à insister sur l’objectif de la cohésion économique.
I should invite the Council to pay very serious attention to achieving this political agreement, but nevertheless also to stress the goal of economic cohesion.

Si les recommandations ne sont pas prises en compte et que de sérieux doutes subsistent sur la compatibilité de l'accord intergouvernemental signé avec le droit de l'Union ou les accords internationaux conclus par l'Union, la Commission envisage de prendre des mesures correctives pour remédier à cette situation.
If the recommendations are not taken into account and serious doubts persist about the compatibility of the signed intergovernmental agreement with Union law or international agreements concluded by the Union, the Commission shall consider corrective measures to rectify the situation.

(11) Les accords autorisés en vertu du présent règlement ou les autorisations d'ouvrir des négociations en vue de conclure un nouvel accord bilatéral avec un pays tiers ne sauraient en aucun cas constituer un obstacle sérieux à la conclusion d'accords futurs de l'Union avec ledit pays tiers en matière d'investissement .
(11) Agreements authorised under this Regulation or authorisations to open negotiations to conclude a new bilateral agreement with a third country should not in any case be allowed to constitute a serious obstacle to the conclusion of future Union agreements with that third country relating to investment.

La Commission peut retirer l'autorisation d'un accord si celui-ci est contraire au droit de l'Union, en dehors des incompatibilités liées à la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres en matière d'investissement direct étranger ou si ledit accord constitue un obstacle sérieux à la conclusion d'accords futurs de l'Union avec ce pays tiers dans le domaine des investissements.
The Commission may withdraw the authorisation of an agreement if it conflicts with the law of the Union other than the incompatibilities arising from the allocation of competence between the Union and its Member States on foreign direct investment, or if it constitutes a serious obstacle to the conclusion of future Union agreements with that third country relating to investment.