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Traduction de «sérieux doutes concernant » (Français → Anglais) :

Si la plupart des Européens ont réagi à la tragédie des migrants, il n'en est pas moins vrai que, en Europe, il y a de sérieux doutes concernant l'adéquation de notre politique migratoire à la pression exercée par des milliers de migrants, la nécessité d'intégrer les migrants dans nos sociétés ou les besoins économiques d'une Europe en déclin démographique.

While most Europeans have responded to the plight of the migrants, the reality is that across Europe, there are serious doubts about whether our migration policy is equal to the pressure of thousands of migrants, to the need to integrate migrants in our societies, or to the economic demands of a Europe in demographic decline.


Si la plupart des Européens ont réagi à la tragédie des migrants, il n'en est pas moins vrai que, en Europe, il y a de sérieux doutes concernant l'adéquation de notre politique migratoire à la pression exercée par des milliers de migrants, la nécessité d'intégrer les migrants dans nos sociétés ou les besoins économiques d'une Europe en déclin démographique.

While most Europeans have responded to the plight of the migrants, the reality is that across Europe, there are serious doubts about whether our migration policy is equal to the pressure of thousands of migrants, to the need to integrate migrants in our societies, or to the economic demands of a Europe in demographic decline.


Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes ...[+++]ant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.

Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Uni ...[+++]


1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.


1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.


Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes ...[+++]ant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.

Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Uni ...[+++]


b)un risque ou un doute sérieux concernant la continuité de l'exploitation de cette entité d'intérêt public.

(b)a material threat or doubt concerning the continuous functioning of the public-interest entity.


un risque ou un doute sérieux concernant la continuité de l'exploitation de cette entité d'intérêt public.

a material threat or doubt concerning the continuous functioning of the public-interest entity.


En ce qui concerne les mesures destinées à limiter la distorsion de la concurrence, la Commission a exprimé de sérieux doutes, aux paragraphes 63 à 66 de la décision d’extension de la procédure, sur le caractère suffisant des mesures proposées.

Concerning measures limiting the distortion of competition, the Commission expressed strong doubts in paragraphs 63 to 66 of the extension decision on whether the measures proposed were sufficient.


1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.




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Date index: 2021-10-03
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