Traduction de «sérieux des indices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indices sérieux
strong evidence

indice sérieux
clear indication

produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]
prosumer

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux
serious game | serious video game

préjudice sérieux
serious harm

la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux
the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use

indice chaîne [ indice-chaîne | indice en chaîne | indice en chaîne continue | indice à bases enchaînées ]
chain index [ chain-base index | chain-linked index | chain indice ]

jeu sérieux
serious game

sérieux préjudice
serious disadvantage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, afin de ne pas compromettre l’efficacité de son enquête, la Commission n’est pas tenue de mentionner ces indices dans sa demande de renseignements, le Tribunal peut en vérifier l’existence et en contrôler le caractère suffisamment sérieux, dès lors qu’il est saisi d’une demande en ce sens et qu’il considère que la société avance des éléments susceptibles de mettre en doute le caractère suffisamment sérieux des indices concernés.
Whilst, in order not to compromise the effectiveness of its enquiry, the Commission is not obliged to mention that evidence in its request for information, the Court may verify its existence and review its sufficiently serious nature where an application to that effect is brought before it and where it considers that the company puts forward factors capable of casting doubt on the sufficiently serious nature of the evidence concerned.

Dans le cadre de son appréciation du caractère suffisamment sérieux des indices, le Tribunal tient compte du fait que la décision attaquée s’inscrit dans le cadre de la phase d’instruction préliminaire (phase destinée à permettre à la Commission de rassembler les éléments pertinents susceptibles de confirmer ou non l’existence d’une infraction aux règles de concurrence et de prendre une première position sur l’orientation ainsi que sur la suite de la procédure).
Within the framework of its assessment of the sufficiently serious nature of the evidence, the Court takes account of the fact that the contested decision is part of the framework of the preliminary investigation stage (the phase intended to allow the Commission to gather the relevant information confirming, or not, the existence of an infringement of the rules on competition and to adopt an initial position on the course and on the remainder of the procedure).

La Commission estime que, lorsque des doutes sérieux subsistent après l’examen des autres types de preuve ou qu’il existe de solides indices d’une intention frauduleuse, des tests d’ADN peuvent être utilisés en dernier recours[72].
The Commission considers that where serious doubts remain after other types of proof have been examined, or where there are strong indications of fraudulent intent, DNA testing can be used as a last resort[72].

Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.
On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.

Au cours du premier semestre de 2011, la Commission organisera une série de réunions bilatérales avec les États membres à propos desquels des indices sérieux donnent à penser que la mise en œuvre de la directive services y est incorrecte ou incomplète.
In the first half of 2011, the Commission will carry out a series of bilateral meetings with those Member States where there are strong indications of incorrect or incomplete implementation of the Services Directive.

4. Le fait qu'un demandeur a déjà été persécuté ou a déjà subi des atteintes graves ou a déjà fait l'objet de menaces directes d'une telle persécution ou de telles atteintes est un indice sérieux de la crainte fondée du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.
4. The fact that an applicant has already been subject to persecution or serious harm or to direct threats of such persecution or such harm, is a serious indication of the applicant's well-founded fear of persecution or real risk of suffering serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.

L’article 4, paragraphe 4, oblige les États membres à considérer la persécution ou les atteintes graves antérieures comme un indice sérieux d’une persécution ou d’atteintes graves futures, sauf s’il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.
Article 4(4) obliges Member States to consider previous persecution or serious harm as a serious indication of future persecution or serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.

Or, la Commission a des doutes sérieux sur le respect des critères de ces lignes directrices: l'octroi répété d'aides ne paraît pas justifiable, le retour à la viabilité paraît sujet à caution, il ne peut être exclu que des concurrents aient été affectés par l'aide et aucune indication d'une contribution privée à la restructuration n'a été fournie.
The Commission has serious doubts as to whether the criteria of these Guidelines are fulfilled: the repeated awards of aid do not seem justifiable, restoration to viability seems doubtful, it can not be excluded that competitors have been adversely affected, and no indication of a private contribution to the restructuring has been provided.

1. La Commission peut-elle confirmer qu'il existe des indices sérieux donnant à penser que, de novembre 1992 à février 1994, la firme pourrait avoir été déjà impliquée dans une autre affaire de fraude (importation et réexportation illégales de beurre hongrois)?
(1) Can the Commission confirm that there are serious signs that the firm could have been involved in another case of fraud from November 1992 to February 1994, in which Hungarian butter was illegally imported and then re-exported?

En suivant les indications de Lisbonne et dans la mise en œuvre de la stratégie qui en découle, nous avons la possibilité de donner à la coopération européenne en matière d'éducation un nouvel élan et une nouvelle dimension ; nous devons nous y mettre avec sérieux et réalisme certes, mais aussi avec volonté, détermination et optimisme ; je crois que cette même volonté existe au Conseil, et que nous pouvons construire des instruments utiles à tous les Etats membres et aux citoyens européens.
If we follow the Lisbon guidelines and implement the resulting strategy, we can give European cooperation in education fresh momentum and a new dimension; we obviously need to be serious and realistic about it, but also be resolute, determined and optimistic. I think this resolve exists within the Council and that we can create instruments useful to all the Member States and all the people of Europe.