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Accord de Kigali
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Jeu sérieux
Jeu vidéo sérieux
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Produit pour amateur sérieux
Produit pour amateur éclairé
Produit pour consommateur sérieux
Produit pour consommateur éclairé
Produit pour consommatrice sérieuse
Produit pour consommatrice éclairée
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Vertaling van "sérieux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death


jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious game | serious video game


produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]

prosumer


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux

the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les amendements apportés à la législation sur l’internet, qui constituent un sérieux revers pour les normes européennes, ont renforcé les pouvoirs du gouvernement, lui permettant de bloquer des contenus sans aucune décision de justice et pour les motifs les plus variés.

Changes to the internet law, which are a significant setback from European standards, increased the government’s powers to block content without a court order on an unduly wide range of grounds.


En conclusion, j'informe la Chambre que l'opposition officielle est incapable, à regret, puisque nous avons attendu ce projet de loi comme les autres Canadiens, d'appuyer le projet de loi sans de sérieux amendements.

In conclusion, I am informing the House that the official opposition is, reluctantly I might add because we have waited as long as Canadians have waited for the legislation, unable to support the bill without serious amendments.


Ce n'est pas parce que les pistes d'étude ou d'amendement n'étaient pas bonnes qu'on doit se mettre les deux doigts dans les oreilles peu importe ce qu'en disent les partis de l'opposition et simplement aller de l'avant. J'aimerais donner à ma collègue la chance de revenir sur la question et de commenter le fait que, premièrement, on dispose de très peu de jours pour effectuer ce travail qui doit être bien fait et avec sérieux, et que, deuxièmement, en appuyant ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, on a espoir qu'il sera ...[+++]

I would like to give my colleague the opportunity to revisit the matter and to comment on the fact that, first of all, we have very few days to do the work that needs to be done thoughtfully and thoroughly, and that secondly, by supporting this bill at second reading, we do in fact hope that it will be studied carefully and with an open mind by all members of the Standing Committee on Justice and Human Rights.


Ces amendements visaient à durcir les règles régissant l’expulsion des étrangers, y compris des citoyens de l'Union, et soulevaient des doutes sérieux quant à leur compatibilité avec la directive sur la libre circulation.

These aim at introducing stricter rules on the expulsion of aliens, including EU citizens, and raise serious concerns about their compatibility with the Free Movement Directive.


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Nous avons proposé de très sérieux amendements de fond car ce projet de loi est un mauvais projet de loi, et nous faisons notre maximum pour le sauver.

We've put forward some very serious substantive amendments, because this is a bad bill, and we're doing everything we can to rescue a bill.


J’insisterai en particulier sur certains amendements, qui ont contribué à faire de ce document un rapport complet. Parmi ceux-ci figure notamment l’amendement sur la prévention des réactions de panique parmi la population, sur la lutte contre tout trafic susceptible d’apparaître en cas de risques réellement sérieux et sur la distribution équitable des produits destinés à l’éradication de l’épidémie. Il s’agit également de l’amendement sur la mise à jour constante des programmes de préparation des États membres, ainsi que des amendemen ...[+++]

In particular, I must stress that the amendment on the prevention of panic among the public, on combating any trafficking which could arise if there were genuinely serious risks and on ensuring the fair distribution of products for use in combating the epidemic, the amendment on the constant upgrading of the Member States' preparedness plans and the amendments relating to the acquisition of adequate protective equipment and the Commission's preparedness to adopt crisis measures such as quarantine and disinfection measures in aeroplanes are amendments which help to make the report an integral report.


Bien que l'amendement soit ambigu en ce qu'il indique qu'un tel rapport « peut » constituer un moyen approprié, il laisse planer un sérieux doute sur le fait que d'autres moyens tels qu'un dossier technique du fabricant ne seraient pas acceptable.

Although the amendment is ambiguous in that it states that such a report "may constitute" an appropriate means, it leaves open to serious doubt the question as to whether other means, such as a manufacturer's technical dossier, would be acceptable.


En second lieu, nous devons exiger une mesure législative musclée et, au moins, forcer le gouvernement à rétablir les amendements recommandés par le comité parce qu'ils renforcent le projet de loi C-5 et assurent la présence d'un cadre stratégique pour faire face à un problème sérieux et grandissant (1645) La seule façon de réussir sur ces deux fronts est de nous opposer à ce groupe d'amendements, de nous opposer au projet de loi C-5 tel qu'amendé par le gouvernement.

Second, we must stand up for strong legislation and at least force the government to put back in place those amendments recommended by the committee because they toughen Bill C-5 and ensure that we have got some framework to deal with a serious and growing problem (1645) The only way we can do both is to oppose this group of amendments, to oppose Bill C-5 as amended by the government, and have returned to us a much tougher, more meaningful bill as recommended by the committee of the House.


L’amendement 5 non plus, car en imposant la formation initiale aux conducteurs déjà présents dans la profession et comptant moins de trois ans d’expérience, il peut donner naissance à des difficultés dans ce secteur, qui connaît actuellement un sérieux problème de pénurie de conducteurs. Cependant, par souci de compromis, nous pourrions accepter l’amendement 27.

We cannot accept No 5 either, because imposing basic training on drivers who already work in this profession but do not have three years previous experience could cause difficulties in the sector, which is currently suffering from serious problems due to a lack of drivers. However, in the spirit of compromise we could accept Amendment No 27.


Avec l'amendement que nous proposons à la motion no 133, le gouvernement aurait pu envoyer un message nous démontrant du sérieux, puisque je pense que ce n'est pas de créer un casier judiciaire à un de ces contrevenants qui démontrera véritablement du sérieux.

With the amendment proposed under Motion No. 133, the government could have sent a message showing it was serious just the same, since I do not think that giving someone who fails to register a criminal record proves anything about the government's intentions.


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