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Traduction de «sérieusement sous-financée dans » (Français → Anglais) :

Cette constatation donne un relief particulier à la nécessité d’une spécialisation, sous une forme ou une autre, au sein des économies et des systèmes d’innovation nationaux et régionaux, comprenant quelques entreprises à forte intensité de RD. Il ne faut cependant pas sous-estimer le rôle de la RD financée par le secteur public pour progresser vers la réalisation de l’objectif de Barcelone étant donné que, dans tous ces États membres, son intensité est également supérieur ...[+++]

This highlights the importance of some kind of specialisation within the national/regional innovation systems and economies, including some RD intensive companies. However, the role of publicly-funded RD for moving toward the Barcelona target should not be underestimated given that in all these Member States, the publicly-funded RD intensity is also higher than the EU average, illustrating its complementary role with the business-funded RD.


Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.


jusqu'au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module “risque de spread” selon la formule standard sont les mêmes, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout État membre, que ceux qui s'appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées dans leur monnaie nationale.

until 31 December 2017 the standard parameters to be used when calculating the concentration risk sub-module and the spread risk sub-module in accordance with the standard formula shall be the same in relation to exposures to Member States' central governments or central banks denominated and funded in the domestic currency of any Member State as the ones that would be applied to such exposures denominated and funded in their domestic currency.


jusqu'au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module “ risque de spread” selon la formule standard sont les mêmes, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout État membre, que ceux qui s'appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées dans leur monnaie nationale;

until 31 December 2017 the standard parameters to be used when calculating the concentration risk sub-module and the spread risk sub-module in accordance with the standard formula shall be the same in relation to exposures to Member States' central governments or central banks denominated and funded in the domestic currency of any Member State as the ones that would be applied to such exposures denominated and funded in their domestic currency;


Les membres du Conseil, qui ont travaillé auparavant très durement pour obtenir la ratification du traité, ne semblent pas remarquer aujourd’hui le fait que les politiques ancrées dans ce traité sont sérieusement sous-financées.

The Members of the Council, who previously worked hard to achieve the treaty’s ratification, today seem not to notice the fact that the policies enshrined in it are seriously underfinanced.


287. prend acte de la sous-utilisation de certaines installations de traitement et demande que celles qui sont financées par l'Union continuent de fonctionner de manière rentable; encourage dès lors la Commission et les États membres à trouver les moyens de faire en sorte que les installations de traitement financées par l'Union soient convenablement reliées aux réseaux d'égouts; attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le fonctionnement des installations et incite les États membres à tout mettre en œuvre pour assurer une qualité satisfaisante des effluents et la pleine utilisation des c ...[+++]

287. Takes note of the under-utilisation of some treatment plants and urges the EU-funded treatment plants to maintain a cost-effective system of functioning; therefore encourages the Commission and Member States to find ways to ensure that EU-funded treatment plants are adequately connected to the sewage networks; stresses the Member States‘ responsibility for the operation of treatment plants and encourages the Member States to make efforts to ensure adequate effluent quality and the full use of capacities;


285. prend acte de la sous-utilisation de certaines installations de traitement et demande que celles qui sont financées par l'Union continuent de fonctionner de manière rentable; encourage dès lors la Commission et les États membres à trouver les moyens de faire en sorte que les installations de traitement financées par l'Union soient convenablement reliées aux réseaux d'égouts; attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le fonctionnement des installations et incite les États membres à tout mettre en œuvre pour assurer une qualité satisfaisante des effluents et la pleine utilisation des c ...[+++]

285. Takes note of the under-utilisation of some treatment plants and urges the EU-funded treatment plants to maintain a cost-effective system of functioning; therefore encourages the Commission and Member States to find ways to ensure that EU-funded treatment plants are adequately connected to the sewage networks; stresses the Member States' responsibility for the operation of treatment plants and encourages the Member States to make efforts to ensure adequate effluent quality and the full use of capacities;


2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217]

2009/367/EC: Commission Decision of 29 April 2009 on the clearance of the accounts of the paying agencies of Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) for the 2008 financial year (notified under document number C(2009) 3217)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217] - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 29 avril 2009 // (2009/367/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/EC: Commission Decision of 29 April 2009 on the clearance of the accounts of the paying agencies of Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) for the 2008 financial year (notified under document number C(2009) 3217) - COMMISSION DECISION // of 29 April 2009 // (2009/367/EC)


G. considérant que le montant total des aides d'État octroyées chaque année dans l'Union européenne représente, même selon les estimations les plus prudentes, plus de 50% du budget annuel de l'Union; que les aides d'État ont des conséquences sur les finances publiques, sur la concurrence et sur la capacité des entreprises privées à investir dans le cadre d'une économie globalisée; que la compensation sous forme d'aides d'État est financée par les contribuables européens et doit donc être dépensée d'une manière responsable, en optim ...[+++]

G. whereas the total amount of state aid granted each year in the European Union is equivalent to more than 50% of the annual budget of the European Union even by the most conservative estimates; whereas state aid has consequences for public finances, for competition and for the ability of private undertakings to invest in a globalised economic environment; whereas state aid compensation is raised from European taxpayers and must therefore be spent responsibly, providing value for money,




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sérieusement sous-financée dans ->

Date index: 2022-09-25
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