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...se heurte à des difficultés sérieuses
Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Joueur gravement blessé
Joueur sérieusement blessé
Joueuse gravement blessée
Joueuse sérieusement blessée
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sérieusement endommagé
épandage

Traduction de «sérieusement les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joueur sérieusement blessé [ joueuse sérieusement blessée | joueur gravement blessé | joueuse gravement blessée ]

seriously injured player


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


...se heurte à des difficultés sérieuses

.... meets with serious difficulties


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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Fédération internationale des éditeurs de musique sérieuse

International Federation of Serious Music Publishers




amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du déput ...[+++]

whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.


Si ce gouvernement était vraiment sérieux quant à la réforme de la Gendarmerie royale du Canada, de ses manières de fonctionner et surtout de la culture qui y sévit, il aurait étudié plus sérieusement les amendements de l'opposition officielle ou de l'opposition en comité, de même que ceux qui ont été mis en avant par des groupes d'observation externe, notamment celle de constituer un groupe de surveillance indépendant de la GRC qui se rapporterait directement au Parlement.

If this government were really serious about reforming the Royal Canadian Mounted Police, the way it operates and its culture, it would have studied the amendments from the official opposition and the opposition in committee more seriously, in addition to the amendments that were suggested by external stakeholders, including the proposal to establish an independent RCMP oversight body that would report directly to Parliament, but that would be asking too much of the government; too much progress at any given time is a big no-no.


Nous sommes maintenant saisis d’une mesure législative boiteuse qui fera plus de mal que de bien. Je demande au gouvernement d’étudier sérieusement les amendements proposés à sa Loi sur la modernisation du droit d’auteur, amendements qui auraient pour effet de créer un équilibre plus juste entre le droit des créateurs d’être rémunérés convenablement pour leur travail et le droit des consommateurs à un accès raisonnable au contenu protégé par le droit d’auteur.

I would like to ask the government to seriously consider amendments to its copyright modernization act that would create a more fair balance between the right of creators to be fairly compensated for their work and the right of consumers to have reasonable access to copyrighted content.


Je vous invite donc à réfléchir sérieusement aux amendements 116 et 125 en ce qui concerne la double base juridique et aux amendements 156 et 118 concernant l’autorisation préalable.

I therefore call on you to give serious thought to Amendments 116 and 125 on the dual legal basis and Amendments 156 and 118 on prior authorisation.


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Alors, en voyant ça de l'extérieur, je peux comprendre comment les membres des premières nations peuvent se sentir lorsqu'ils voient des collègues libéraux qui, au lieu de s'affairer à discuter de façon tout à fait sérieuse des amendements proposés pour au moins essayer de corriger de grosses lacunes du projet de loi C-7, sont en train de faire toutes sortes de choses, sauf se pencher sérieusement sur l'analyse des amendements.

So, seen from the outside, I can certainly understand how members of First Nations must feel when they see Liberal colleagues who, instead of taking part in a perfectly serious discussion of proposed amendments aimed at at least correcting some of the egregious shortcomings of Bill C-7, are engaged in all kinds of other activities everything except giving serious consideration to the amendments coming forward.


Je voudrais également demander instamment à la Commission, au Conseil et au Parlement d'analyser sérieusement les amendements que nous avons proposés à ce propos.

I would also urge the Commission, Council and Parliament to look seriously at the amendments we have proposed on that.


Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de ...[+++]

This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.


a. Pour les infractions qui sont en principe passibles d'une amende ou d'une peine privative de liberté d'un maximum de trois ans, le législateur prévoit que cette infraction n'est pas punissable [197] si a) la faute de l'auteur est très légère, b) l'acte n'a pas eu d'effets négatifs ou n'a eu que des effets négatifs négligeables, ou si l'auteur a réparé ou compensé les effets de son acte ou a sérieusement tenté de le faire, et c) aucune peine ne s'impose pour prévenir que l'auteur commettra d'autres infractions.

a. Offences which would incur a fine or custodial sentence of a maximum of three years are not considered punishable [197] if a) the offence is deemed to be very minor b) the offence had no negative consequences or negligible negative consequences, or if the author of the offence made reparation for the consequences of his act or genuinely tried to do so, and c) there is no need to impose a sentence as a deterrent.


Le débat porte sur l'amendement. M. Mills (Broadview-Greenwood): Pour conclure, monsieur le Président, j'exhorte les députés à étudier sérieusement cet amendement, car, si nous adoptons telle quelle la clause 17 maintenant à l'étude, nous risquons de nous retrouver avec une Assemblée législative à Terre-Neuve avec laquelle nous ne serons pas aussi à l'aise qu'avec le gouvernement actuel.

Mr. Mills (Broadview-Greenwood): Mr. Speaker, in conclusion, I appeal to this House that we consider this amendment because if we pass term 17 as it is currently on the floor of the House, we may eventually have a legislature in the province of Newfoundland that we do not feel as comfortable with as the current government.


Espérons que les quelques témoins autorisés à comparaître pourront convaincre le comité d'envisager sérieusement des amendements significatifs, sinon de le rejeter carrément.

Let us hope that the few witnesses who were given permission to appear will be able to persuade the committee to give serious consideration to meaningful amendments, if not complete rejection of this bill.


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