Vertaling van "sérieusement aux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

...se heurte à des difficultés sérieuses
.... meets with serious difficulties

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un
Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

Amendement 1:2003 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension
Amendment 1:2003 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.

Je vous invite donc à réfléchir sérieusement aux amendements 116 et 125 en ce qui concerne la double base juridique et aux amendements 156 et 118 concernant l’autorisation préalable.
I therefore call on you to give serious thought to Amendments 116 and 125 on the dual legal basis and Amendments 156 and 118 on prior authorisation.

Je tiens néanmoins à dire ceci: le rapport que nous votons aujourd’hui, à savoir le rapport Mikko sur la concentration et le pluralisme des médias, est le premier rapport que nous approuvions selon cette procédure, qui nous interdit de tenir un débat approfondi et de présenter des amendements, en ce jour où une atteinte sérieuse, très sérieuse, a été portée contre la liberté d’expression en Italie, avec l’annonce du licenciement de 25 journalistes de la seule chaîne de télévision qui ne soit pas sous la coupe de Berlusconi actuellement.
I should nevertheless like to say this: the report on which we are voting today, the Mikko report on concentration and pluralism in the media, is the first report which we are approving under this procedure, which prevents us from having a full debate, which prevents us from tabling amendments, on a day when there has been a serious, very serious, attack on freedom of expression in Italy, with the announcement of the sacking of 25 journalists from the only television channel over which Berlusconi does not at present hold sway.

C’est précisément cette idée qui est abordée par l’amendement à l’article 33, point a, que j’ai déposé et dans lequel je tente, premièrement, de ne pas laisser une marge de manœuvre illimitée pour la non-application d’une ordonnance sous prétexte d’un changement de situation et, deuxièmement, de permettre une certaine latitude pour faire face à la situation de cette manière lorsque des circonstances sérieuses, vraiment sérieuses, et pertinentes existent qui donnent au tribunal le droit, précisément, de revoir son opinion.
Precisely this point is addressed by the amendment which I have tabled to Article 33a, in which I attempt, firstly, not to leave unlimited scope for non-enforcement of an order on grounds of a change of circumstances and, secondly, to allow latitude for dealing with the situation in this way when there are serious, really serious, pertinent circumstances which give the court precisely this right to revise its opinion.

Je voudrais également demander instamment à la Commission, au Conseil et au Parlement d'analyser sérieusement les amendements que nous avons proposés à ce propos.
I would also urge the Commission, Council and Parliament to look seriously at the amendments we have proposed on that.

Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de l'auteur de l'infraction.
This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.

a. Pour les infractions qui sont en principe passibles d'une amende ou d'une peine privative de liberté d'un maximum de trois ans, le législateur prévoit que cette infraction n'est pas punissable [197] si a) la faute de l'auteur est très légère, b) l'acte n'a pas eu d'effets négatifs ou n'a eu que des effets négatifs négligeables, ou si l'auteur a réparé ou compensé les effets de son acte ou a sérieusement tenté de le faire, et c) aucune peine ne s'impose pour prévenir que l'auteur commettra d'autres infractions.
a. Offences which would incur a fine or custodial sentence of a maximum of three years are not considered punishable [197] if a) the offence is deemed to be very minor b) the offence had no negative consequences or negligible negative consequences, or if the author of the offence made reparation for the consequences of his act or genuinely tried to do so, and c) there is no need to impose a sentence as a deterrent.

Si nous voulons sérieusement promouvoir la recherche au sein de l’Union européenne, si nous voulons sérieusement promouvoir l’économie des États membres de l’Union européenne, alors nous ne devrions pas soutenir ces amendements rétrogrades qui cherchent, par ce biais, à limiter la recherche.
If we are serious about promoting research in the European Union, if we are serious about promoting the economy of European Union Member States, then we should not support these backward-looking amendments that seek to restrict research in this way.