Vertaling van "série d’états membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

contributions d'États membres
from Member States contributions

groupe de contact d'États Membres
contact group of Member States

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres
from non-member States contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des enquêtes à ce sujet ont été lancées dans une série d'Etats membres par les autorités nationales.
The national authorities in a number of Member States have begun to investigate this.

Dans ce rapport, principalement basé sur des études de cas, la Commission relève que la mise en œuvre de la directive 2009/33/CE a pris beaucoup de retard dans une série d’États membres, même si, au moment de la rédaction du rapport, seule la Lettonie n'avait pas encore totalement transposé la directive en droit national.
In this report, mainly based on case studies, the Commission notes that the implementation of Directive 2009/33/EC has been significantly delayed in a number of Member States, even though, when the report was being drafted, Latvia was the only Member State to have not yet fully transposed the Directive into national law.

Il a également donné son avis sur les programmes de convergence et de stabilité actualisés, qui ont été présentés par une troisième série d'États membres (les programmes des deux premières ayant été approuvés en janvier et février).
It also gave its opinion on updated stability and convergence programmes presented by a third series of member states (the first two series were approved in January and February).

Il a adopté des avis sur les programmes de stabilité et de convergence établis par une troisième série d'États membres pour cette année (d'autres avaient auparavant été approuvés en janvier et février), et a adressé une nouvelle recommandation visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Hongrie.
It adopted opinions on the stability and convergence programmes drawn up by a third set of Member States for this year (others had previously been approved in January and February) and issued a new recommendation with a view to bringing an end to the situation of an excessive government deficit in Hungary.

Il a donné son avis sur les programmes de stabilité et de convergence d'une deuxième série d'États membres (une première série avait été approuvée le mois dernier) et a adopté des conclusions se félicitant de l'intention de la Commission de présenter bientôt des propositions législatives sur les statistiques budgétaires.
It gave its opinion on the stability and convergence programmes of a second set of Member States (a first set was approved last month) and adopted conclusions welcoming the Commission's intention to submit legislative proposals soon on budget statistics.

Si ces mesures permettent de montrer que les grands opérateurs sont susceptibles de recourir aux mêmes pratiques simultanément dans une série d’États membres, elles apportent aussi des éléments de réflexion précieux quant aux stratégies les plus efficaces pour lutter contre les infractions généralisées à l’échelle de l’UE.
Such actions not only show that larger traders are likely to apply same practices in a number of Member States simultaneously but also provide valuable elements for reflection about how to best address such widespread EU-level infringements.

- La Commission attribue les numéros de série aux États membres qui ont l'intention de délivrer des certificats.
- The Commission shall attribute the serial numbers to the Member States that intend to issue EC Certificates.

—La Commission attribue les numéros de série aux États membres qui ont l’intention de délivrer des certificats de l’UE.
—The Commission shall attribute the serial numbers to the Member States that intend to issue EU Certificates.

Lors des enquêtes récemment effectuées dans le cadre de l'application du Règlement communautaire sur le contrôle des concentrations, les services de la Commission ont analysé la situation concurrentielle du secteur de la distribution des carburants dans une série d'Etats membres.
When recently monitoring the implementation of the Community's anti-concentration regulation the Commission's departments analysed the competitive situation as applying to fuel distribution in a number of Member States.

Des enquêtes à ce sujet ont été lancées dans une série d'Etats membres par les autorités nationales.
The national authorities in a number of Member States have begun to investigate this matter.