Traduction de «série d’opérations comprenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble d'opérations | série d'opérations | opérations | flux d'opérations
transaction streams

série d'opérations
set of operations

série d'opérations
operating series

Soins de contrôle comprenant une opération plastique du sein
Follow-up care involving plastic surgery of breast

Soins de contrôle comprenant une opération plastique
Follow-up care involving plastic surgery

Soins de contrôle comprenant une opération plastique de la tête et du cou
Follow-up care involving plastic surgery of head and neck

opération en série | opération séquentielle
serial operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Toute personne qui ne produit pas de déclaration de renseignements concernant une opération à déclarer selon les modalités prévues au paragraphe (2) et dans le délai fixé au paragraphe (5) est passible d’une pénalité égale au total des sommes dont chacune représente les honoraires auxquels un conseiller ou un promoteur relativement à l’opération, ou toute personne avec laquelle il a un lien de dépendance, a ou avait droit, dans l’immédiat ou pour l’avenir et conditionnellement ou non, au titre de l’opération à déclarer, de toute opération qui fait partie de la série d’opérations comprenant l’opération à déclarer ou de la série d’opérations comprenant l’opération à déclarer, si ces honoraires, selon le cas :
(8) Every person who fails to file an information return in respect of a reportable transaction as required under subsection (2) on or before the day required under subsection (5) is liable to a penalty equal to the total of each amount that is a fee to which an advisor or a promoter (or any person who does not deal at arm’s length with the advisor or the promoter) in respect of the reportable transaction is or was entitled, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to receive in respect of the reportable transaction, any transaction that is part of the series of transactions that includes the reportable transaction or the series of transactions that includes the reportable transaction, if the fee is

a) toute personne à l’égard de laquelle un avantage fiscal découle ou découlerait, en l’absence de l’article 245, de l’opération donnée, d’une autre opération à déclarer qui fait partie d’une série d’opérations comprenant l’opération donnée ou de cette série d’opérations;
(a) every person for whom a tax benefit results, or would result but for section 245, from the reportable transaction, from any other reportable transaction that is part of a series of transactions that includes the reportable transaction or from the series of transactions;

(3) Sous réserve du paragraphe (11), il est entendu que, si le paragraphe (2) s’applique à une personne relativement à chaque opération à déclarer qui fait partie d’une série d’opérations comprenant une opération d’évitement, la production d’un formulaire prescrit par la personne qui déclare chaque opération de la série est réputée satisfaire à l’obligation de la personne prévue au paragraphe (2) relativement à chaque opération ainsi déclarée.
(3) For greater certainty, and subject to subsection (11), if subsection (2) applies to a person in respect of each reportable transaction that is part of a series of transactions that includes an avoidance transaction, the filing of a prescribed form by the person that reports each transaction in the series is deemed to satisfy the obligation of the person under subsection (2) in respect of each transaction so reported.

c) tout conseiller ou promoteur relativement à l’opération donnée, ou à une autre opération qui fait partie d’une série d’opérations comprenant l’opération donnée, qui a ou avait droit, dans l’immédiat ou pour l’avenir et conditionnellement ou non, à des honoraires, relativement à l’une de ces opérations, qui, selon le cas :
(c) every advisor or promoter in respect of the reportable transaction, or in respect of any other transaction that is part of a series of transactions that includes the reportable transaction, who is or was entitled, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to a fee in respect of any of those transactions that is

a) l’obligation, prévue au paragraphe (2), de la personne relativement à l’opération donnée ou à une autre opération à déclarer qui fait partie d’une série d’opérations comprenant l’opération donnée n’a pas été remplie;
(a) the obligation under subsection (2) of the person in respect of the reportable transaction, or any other reportable transaction that is part of a series of transactions that includes the reportable transaction, has not been satisfied;

Cette directive permet aux aéroports confrontés au problème de bruit d’introduire une série de restrictions des opérations, comprenant l’élimination progressive des avions les plus bruyants.
This new directive allows airports with a noise problem to introduce a series of operating restrictions, including the gradual withdrawal of the noisiest aircraft.