La Commission a proposé le 3 mars 2004, une série de quatre propositions législatives (« le troisième paquet ferroviaire »), dont l’examen au Conseil a débuté en avril 2004 et dont l’examen au Parlement a débuté en octobre 2004, une de ces propositions est relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté.
On 3 March 2004 the Commission set out a series of four legislative proposals (‘Third Railway Package’), consideration of which by the Council began in April 2004 and by Parliament in October 2004. One of these proposals concerns the certification of train crews operating locomotives and trains on the Community’s rail network.