Traduction de «série de procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper
serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
series connection

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision a déclenché toute une série de procès qui ont dû coûter beaucoup d'argent aux contribuables, d'ailleurs.
This decision triggered a series of trials that must have cost taxpayers a lot of money.

(Le document est déposé) Question n 54 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, depuis le 1 janvier 2006: a) quels sont les numéros de dossier de chaque série de procès-verbaux des commissions d’enquête chargées de faire la lumière sur les décès, les tentatives de suicide, les blessures graves ou les blessures susceptibles de causer une incapacité permanente chez des membres des Forces armées canadiennes; b) quelle était la date à laquelle le Chef d’état-major de la Défense, ou la personne agissant en son nom, a approuvé ces procès-verbaux; c) si les procès-verbaux n’ont pas encore été approuvés, la date à laquelle leur approbation est prévue; d) si des copies des procès-verbaux des commissions d’enquête ont été transmis aux victimes ou à leurs plus proches parents?
(Return tabled) Question No. 54 Hon. Mark Eyking: With regard to the Canadian Armed Forces, since January 1, 2006: (a) what are the file numbers of each set of Minutes of Proceedings for a Board of Inquiry convened to investigate the death, attempted suicide, serious injury, or injury likely to cause permanent disability of a Canadian Armed Forces member; (b) what was the date on which the Chief of Defence Staff, or a person acting on behalf of the Chief of Defence Staff, approved those minutes; (c) if the minutes have not been approved, the date by which such approval is anticipated; and (d) has a copy of the minutes of the Board of Inquiry been released to the victim or next of kin of each victim?

Dans le domaine de la justice pénale, la confiance mutuelle entre les États membres a été renforcée par l'établissement graduel, partout dans l'Union, d'une série de droits attachés au droit des citoyens à un procès équitable, au moyen de normes minimales communes, à l’échelle de l’UE, visant à protéger les personnes soupçonnées ou accusées d’infraction.[7] Le statut des victimes tout au long de la procédure pénale a également été amélioré en garantissant des droits minimaux, un soutien, des conseils et une protection aux victimes et à leurs parents proches.
In the area of criminal justice, mutual trust between Member States has been strengthened by progressively establishing, throughout the EU, a set of fair trial rights by means of common, EU-wide, minimum standards to protect persons suspected or accused of a crime[7]. The standing of victims throughout the criminal procedure has also been improved by providing minimum rights, support, advice and protection for victims and their close relatives.

Pour l’ensemble de ses composants, il doit être conforme aux véhicules de série; dans le cas contraire, une description complète doit en être donnée dans le procès-verbal d’essai.
It shall conform in all its components with the production series or, if the L-category vehicle is different from the production series, a full description shall be given in the test report.

Le cas d’Oleg Orlov fait partie d’une série de procès engagés sans base juridique solide.
The case of Oleg Orlov is one of a series of trials initiated without any sound legal basis.

Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d'affaires d'assassinats commandités sont gravement préoccupants: sur les 33 affaires d'assassinats commandités suivies par la Commission depuis 2006, seuls quatre procès ont été ouverts, alors même que toute une série d'enquêtes sont encore en cours[61].
Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases have started, even if a number of investigations are still under way.[61] A number of new contract killings have taken place this year.

Maingot poursuit en citant une série de procès britanniques remontant à 1794 qui ont étoffé le principe selon lequel le privilège parlementaire ne s'applique pas aux propos tenus à l'extérieur du Parlement.
Maingot goes on, citing a series of British suits from 1794 that support the principle whereby parliamentary privilege does not apply to comments made outside Parliament.

Lorsqu’on parle des victimes, une série de droits fondamentaux vient à l’esprit: dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne, droit à la liberté et à la sécurité, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de propriété, liberté de circulation et de séjour, égalité devant la loi, droits de l’enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées, droit à un recours effectif et à un procès équitable et, enfin, présomption d’innocence et droits de la défense.
When speaking of victims a range of fundamental rights is relevant: human dignity, the right to life, right to the integrity of the person, right to liberty and security, respect for private and family life, protection of personal data, right to property, freedom of movement and residence, equality before the law, the rights of the child, the rights of the elderly, integration of persons with disabilities, and right to an effective remedy and to a fair trial, and finally presumption of innocence and right of defence.

On le fait passer pour une réforme intelligente en matière de détermination de la peine mais il ne fera que déclencher toute une série de procès entraînant inutilement ou presque, des frais astronomiques (2150) C'est ce qu'a dit cette association à propos du projet de loi, sans tenir compte des différentes catégories qui y sont définies.
It is put forward as meaningful sentencing reform but it is only that in the sense that it will generate endless litigation with huge attendant costs for little or no purpose (2150 ) That is the statement of the Canadian Police Association about the legislation without regard to the categories that have been defined in this legislation.

Je me rappelle également qu'il y a eu toute une série de procès, environ une dizaine de procès à Nuremberg.
I also recall that there was a whole series, about 10 Nuremberg trials.