Vertaling van "série de droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper
serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper

opérateur de tour automatique pour pièces hors série [ opératrice de tour automatique pour pièces hors série | opérateur de machine à décolleter les pièces hors série | opératrice de machine à décolleter les pièces hors série | opérateur de décolleteuse de pièces hors série | opératrice de décolleteuse de pièces hors ]
custom screw machine operator

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
series connection

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

série éliminatoire | séries éliminatoires | éliminatoires | série de fin de saison | séries
playoff | play-off | play off | playoffs | heat | heats

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

Séries chronologiques CANSIM [ Module des séries chronologiques | Module des séries chronologiques CANSIM | Base des séries chronologiques CANSIM ]
CANSIM Time-Series [ CANSIM Time-Series Module | CANSIM Time Series | CANSIM Time Series Data Base ]

fabrication de série | fabrication en série | fabrication sérielle | production en série
batch production | quantity production | series production

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les sociétés cotées, il est indispensable de faciliter l'exercice de toute une série de droits des actionnaires (droit de poser des questions, de présenter des résolutions, de voter sans être présents à l'assemblée générale, par voie électronique).
There is a need for enhancing the exercise of a series of shareholders' rights in listed companies (right to ask questions, to table resolutions, to vote in absentia, to participate in general meetings via electronic means).

Elle transpose dans la législation de l’Union européenne (UE) une série de droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens et résidents européens.
It enshrines in European Union (EU) law a range of personal, civil, political, economic and social rights of EU citizens and residents.

Je peux choisir une série d'éléments, mais néanmoins, une fois que quelqu'un a acheté l'ouvrage ou y a accédé de manière appropriée, cette personne acquiert également une série de droits, et donc lorsque nous parlons de la recherche d'un équilibre approprié en matière de droit d'auteur, cet équilibre doit respecter et les créateurs, qui créent, et les droits des utilisateurs, et englobe aussi parfois les limites qui circonscrivent certains de ces droits des créateurs.
I get to choose a range of different things, but at the same time, once someone has purchased this work or has accessed this work in an appropriate fashion, they have a range of rights that kick in as well, so when we're talking about striking an appropriate balance within copyright, that balance also includes respecting both the creators, who are creating, and at the same time the rights that the users have, and the limitations, at times, that exist for some of those creative rights.

Mme Lynne Toupin: M. Allmand représente le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. En fait, le code des droits de l'homme représente deux séries de droits: les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques et sociaux.
Ms. Lynne Toupin: Mr. Allmand represents the International Centre for Human Rights and Democratic Development, and in fact there are two parts to the kinds of rights that are represented within the Human Rights Code: civil and political rights, but also economic and social rights.

Celle-ci contient une série de droits essentiels qui améliorent la protection des consommateurs dans l’Union: amélioration de la transparence des prix, interdiction de la facturation de suppléments pour l’usage de cartes de crédit et de lignes téléphoniques spéciales, interdiction des cases pré-cochées sur Internet (lors de l’achat de billets d’avion par exemple), et prolongation (de sept à quatorze jours) de la période du droit de rétractation (voir fiche d’informations sur les droits des consommateurs).
The Consumer Rights Directive contains a set of key rights that have boosted consumer protection across the EU. These include enhanced price transparency, a ban on surcharges for the use of credit cards and hotlines and on pre-ticked boxes on the internet (for example when you buy plane tickets), as well as an extension of the period (from 7 to 14 days) during which a consumer can pull out of a purchase (see consumer rights factsheet).

La Commission devrait poursuivre son action dans ce domaine de la justice conformément à sa feuille de route en élaborant des propositions portant sur une autre série de droits liés au droit des citoyens à un procès équitable, lesquelles devraient être présentées avant la fin de l'année 2013.
The Commission is set to continue with its roadmap in this area of justice with proposals for another set of fair trial rights for citizens expected before the end of 2013.

En enrichissant la série de droits liés à la citoyenneté de l'Union d'un droit supplémentaire – le droit d'initiative citoyenne – le nouveau traité permet aux citoyens européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union.
By complementing the set of rights attached to EU Citizenship with a new right, the citizens' initiative, the new Treaty enables EU citizens to participate more intensively in the democratic life of the Union.

La convention affirme une série de droits et de libertés devant être reconnues aux personnes handicapées.
The Convention lays down a series of rights and freedoms to which persons with disabilities are entitled.

Deuxièmement, il y a une série de droits, de chartes, de conventions qui existent, et le tort particulier de ce genre d'accord est de subordonner l'ensemble des droits, y compris parfois la souveraineté et le pouvoir des États, au simple droit commercial et même au droit au profit.
Secondly, there is a whole series of rights, charters, and conventions that exist, and the particular problem with this type of accord is that it subordinates all rights, even including, at times, the sovereignty and authority of states, to the simple right to conduct trade, and even to the right to make a profit.