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Atteinte à l'indépendance de la Confédération
Atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité
Concept de la séparation de l'avion de l'aérogare
Confirmation d'indépendance
Confirmation relative à l'indépendance
Formule de la séparation de l'avion et de l'aérogare
Munitions gardées séparément de l'arme à feu
Munitions rangées séparément
Munitions rangées séparément de l'arme
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'indépendance des exercices
Principe de la séparation de l'avion et de l'aérogare
Principe de spécialisation des exercices
UNIP
UNITA
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

Traduction de «séparation et l’indépendance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concept de la séparation de l'avion de l'aérogare [ principe de la séparation de l'avion et de l'aérogare | formule de la séparation de l'avion et de l'aérogare ]

remote-gate concept


Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]


munitions gardées séparément de l'arme à feu [ munitions rangées séparément | munitions rangées séparément de l'arme ]

ammunition kept separate from the firearm


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


confirmation d'indépendance | confirmation relative à l'indépendance

independence confirmation


atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité

impairment to independence or objectivity


Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola [ UNITA ]

UN for the total independence of Angola [ unita ]


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


atteinte à l'indépendance de la Confédération

attacks on the independence of the Confederation


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La BCE devrait inscrire dans son règlement intérieur des modalités pratiques garantissant la séparation et l'indépendance opérationnelle entre ses missions de surveillance et ses missions monétaires.

The ECB shall establish practical arrangements in its internal rules to ensure that the separation and the operational independence between the supervisory and monetary functions of the ECB is guaranteed.


Les prestataires de services qui appartiennent à une entité occupant une position dominante sur le marché ferroviaire en question doivent être indépendants (avec des comptes séparés et une indépendance organisationnelle et décisionnelle, même s’il n’est pas nécessaire de créer une entité juridique distincte).

A service provider belonging to a body with a dominant position on the railway market in question must be independent (with separate accounts and organisational and decision-making, although there is no need to create a separate legal entity).


8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent une exigence réglementaire; les plans de résolution devraient inclure une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de «plans de clivage» permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les ...[+++]

8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.


8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent obligatoires et comportent une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de "plans de clivage" permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les services de paiement.

8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.


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la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispos ...[+++]

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet ...[+++]


4. souligne que, depuis l'entrée en vigueur, en 2003, du nouveau règlement financier, le médiateur doit se conformer, comme institution dotée d'un budget autonome, aux règles gouvernant la séparation et l'indépendance des divers acteurs intervenant dans les opérations financières, garantir l'efficacité et l'efficience économiques des opérations et mettre en place des mécanismes appropriés de contrôle interne;

4. Notes that following the entry into force in 2003 of the new Financial Regulation the Ombudsman as an institution with an independent budget had to comply with the rules concerning the separation and independence between the various actors involved in financial operations, to guarantee the economic effectiveness and efficiency of operations and to establish appropriate internal control mechanisms;


La séparation peut se baser soit sur la mise en place d'un gestionnaire de réseau indépendant assurant l'entretien, le développement et l'exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires, soit par une séparation totale de propriété.

This separation may either be achieved through the establishment of an Independent System Operator responsible for the maintenance, development and operation of the networks, which remain the property of the vertically integrated companies, or through full ownership unbundling.


L'intention de la position commune est de permettre de retarder uniquement la dissociation juridique des gestionnaires de réseau de distribution visée à l'article 15, paragraphe 1 jusqu'au 1er juillet 2007 et d'assurer la séparation et l'indépendance sur le plan de l'organisation et de la prise de décision à partir du 1er juillet 2004, ainsi qu'il est exposé à l'article 15, paragraphe 2, points a) à c).

The intent of the common position is to allow only legal separation of DSOs in 15.1 to be delayed until 1 July 2007 and for the organisation and decision making to be separate and independent from 1 July 2004 as set out in Article 15(2)(a) to(c).


la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispos ...[+++]

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet ...[+++]


- les enseignements que l'on peut tirer de l'application de la présente directive pour ce qui concerne l'indépendance effective des gestionnaires de réseau dans les entreprises intégrées verticalement, ainsi que la question de savoir si, outre l'indépendance fonctionnelle et la séparation des comptabilités, d'autres mesures ont été mises en place ayant une incidence équivalente à la séparation juridique.

- the experience gained in the application of the Directive as far as the effective independence of system operators in vertically integrated undertakings is concerned and whether other measures in addition to functional independence and separation of accounts have been developed which have effects equivalent to legal unbundling.


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