Traduction de «séparation demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

procédé Silva | séparation isotopique de vapeur atomique par laser | séparation isotopique laser vapeur atomique | séparation isotopique par laser de la vapeur atomique d'uranium | SILVA [Abbr.]
atomic vapour laser isotope separation | AVLIS [Abbr.]

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il est tenu compte de la ligne séparant les zones visées à l’article 1er du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure aussi longtemps que l’article 1er du protocole no 10 sur Chypre à l’acte d’adhésion de 2003 demeure applicable, mais pas de la frontière maritime située au nord de cette ligne.
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as Article 1 of Protocol No 10 on Cyprus to the 2003 Act of Accession remains applicable.

il est tenu compte de la ligne séparant les zones visées à l'article 1 du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure aussi longtemps que l'article 1 du protocole n° 10 sur Chypre à l'acte d'adhésion de 2003 demeure applicable, mais pas de la frontière maritime située au nord de cette ligne;
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as Article 1 of Protocol No 10 on Cyprus to the 2003 Act of Accession remains applicable;

G. considérant que l'enregistrement demeure le mécanisme-clé par lequel la population concernée est identifiée, protégée et aidée, notamment les nouveaux arrivants qui ont des besoins particuliers, dont les handicapés, les personnes âgées, les mineurs non accompagnés et les enfants séparés, afin de leur fournir une assistance en priorité;
G. whereas registration remains the key mechanism through which people of concern are identified, protected and assisted, particularly new arrivals who have specific needs, including the disabled, the elderly, unaccompanied minors and separated children, in order to provide prioritised assistance;

2. rappelle l'avis de la Cour des comptes selon lequel il existe encore une fréquence élevée d'erreurs d'encodage, qui demeurent une source de préoccupation, car elles compromettent l'exactitude des données utilisées pour l'établissement des comptes annuels, notamment en ce qui concerne la procédure de séparation des exercices en fin d'année; est préoccupé par le fait que la Commission n'ait pas encore remédié à cette situation, malgré les critiques répétées de la Cour des comptes et les demandes d'amélioration du Parlement;
2. Recalls the Court of Auditors' opinion that there is still a high frequency of encoding errors, which remain a source of concern as they affect the accuracy of data used for the preparation of the annual accounts, in particular with respect to the annual cut-off exercise at year-end; is concerned that this situation has not yet been remedied by the Commission, despite the Court of Auditors' repeated criticism and Parliament's calls for improvements;

Au demeurant, des systèmes d'information et d'assistance séparés peuvent être mis en place ou renforcés en vue d'aider notamment les petites et moyennes entreprises dans leur recherche d'information sur les demandes de brevet et les brevets publiés.
Incidentally, separate information and assistance systems can be put in place or upgraded in order to help small and medium-sized enterprises, in particular, in searching for information on patent applications and patents published.

Ainsi encadrée, cette séparation demeure une menace tangible mais elle ne peut être dégainée à la légère.
With a restriction of this nature, such separation remains a tangible threat but one which cannot be imposed lightly.

S’ils comptent utiliser des sous-produits animaux ne présentant pas de risque significatif pour la santé publique ou animale et, notamment, si ces produits sont issus de matières propres à la consommation humaine, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux des différentes catégories demeurent séparés.
It requires operators to keep animal by-products of different categories separate from each other if they wish to make use of animal by-products which do not pose a significant risk to public or animal health, in particular if such products are derived from material fit for human consumption.

Il s'avère en particulier que, sur plusieurs marchés nationaux de l'électricité, la séparation patrimoniale entre production et distribution ("ownership unbundling") demeure à réaliser. Plus grave encore, il existe des situations dans lesquelles cette séparation a bien été effectuée mais où la production et la distribution restent intégrées verticalement.
In particular, ownership unbundling has not yet happened on several national electricity markets. Worse still, there are cases in which unbundling has been carried out, but production and distribution remain vertically integrated.

Les principaux défis du présent programme demeurent l'optimisation de la séparation du combustible afin d'isoler certains radionucléides à vie longue, ainsi que la fabrication et la caractérisation de combustibles ou de cibles sûrs et fiables pour la transmutation des actinides.
The major challenges of this programme remain both the optimisation of fuel partitioning to separate selected long-lived radionuclides as well as the fabrication and characterisation of safe and reliable fuels or targets for actinide transmutation.