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Accord d'exclusivité
Accord de concession exclusive
Bail minier
Concession d'exclusivité
Concession d'exploitation
Concession d'exploration
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
Concession de recherche
Concession de recherches
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concession exclusive
Concession minière
Conducteur d'installation de séparation de l'air
Conductrice d'installation de séparation de l'air
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Ouvrier à la séparation des feuillards
Ouvrier à la séparation des feuilles
Ouvrière à la séparation des feuillards
Ouvrière à la séparation des feuilles
Permis de recherche
Permis de recherches
Préposé à la séparation des feuillards
Préposé à la séparation des feuilles
Préposée à la séparati
Préposée à la séparation des feuillards
Responsable de concession automobile
Transfert par concession
Translation par concession
Transport par concession

Vertaling van "séparant les concessions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement


transfert par concession | translation par concession | transport par concession

conveyance by grant


ouvrier à la séparation des feuilles [ ouvrière à la séparation des feuilles | ouvrier à la séparation des feuillards | ouvrière à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuillards | préposée à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuilles | préposée à la séparati ]

foil separator


concession d'exploration | concession de recherche | concession de recherches

exploration concession


concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche

exploration licence | exploration license


conducteur d'installation de séparation de l'air | conducteur/conductrice d'installation de séparation de l'air | conductrice d'installation de séparation de l'air

air separation plant production operative | oxygen plant operator | air separation plant operator | oxygen gas plant operator


poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo

position terrazzo divider strips | terrazzo divider strip positioning | lay terrazzo divider strips | lay terrazzo divider strips
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De là, en direction nord et en ligne droite à travers l’emprise de voie publique séparant les concessions 2 et 3, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 13 de la concession 3;

Thence northerly in a straight line across the road allowance between Concessions 2 and 3 to the southwestern corner of Lot 13, Concession 3;


De là, en direction nord et en ligne droite à travers l’emprise de voie publique séparant les concessions 4 et 5, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 13 de la concession 5;

Thence northerly in a straight line across the road allowance between Concessions 4 and 5 to the southwestern corner of Lot 13, Concession 5;


DE LÀ, le long de la limite séparant les concessions 11 et 12, jusqu’au coin nord-est du lot 21 de la concession 11 du canton d’O’Brien;

THENCE along the boundary between Concessions 11 and 12 to the northeast corner of Lot 21, Concession 11, Township of O’Brien;


De là, le long de la ligne séparant les concessions 3 et 4, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 13 de la concession 4;

Thence along the line between Concessions 3 and 4 to the southwestern corner of Lot 13, Concession 4;


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DE LÀ, le long de la limite séparant les concessions 13 et 14, jusqu’au coin nord-est du lot 21 de la concession 13 du canton d’O’Brien;

THENCE along the boundary between Concessions 13 and 14 to the northeast corner of Lot 21, Concession 13, Township of O’Brien;


Selon So.Ge.A.AL, la logique économique des mesures doit être évaluée séparément et distinctement pour deux périodes: avant et après l'octroi de la concession «globale» à So.Ge.A.AL en 2007.

According to So.Ge.A.AL, the economic rationale of the measures should be assessed separately and distinctly for two periods: prior and following the award of the ‘comprehensive’ concession to So.Ge.A.AL in 2007.


que le candidat concessionnaire contrôlé par des organismes publics (Ods Deutschland Sportwetten GmbH dit «Ods»), constitué des sociétés publiques de loterie, figurait parmi les 14 candidats invités à présenter leurs concepts à l’autorité concédante alors que, en raison de ses liens organisationnels avec les organisateurs de manifestations sportives, il ne semble pas être apte à se voir accorder une concession, parce que la législation (article 21, paragraphe 3, du GlüÄndStV) exige une séparation stricte entre, d’une part, les activit ...[+++]

the State-controlled tenderer ‘Ods’ (Ods Deutschland Sportwetten GmbH), consisting of a consortium of State-owned lottery companies, is one of the 14 tenderers invited to present their proposals to the licensing authority but, because of its organisational links to organisers of sporting events, is probably not eligible for a licence because the law (Paragraph 21(3) of the GlüÄndStV) requires a strict separation of active sport and the bodies organising it from the organisation and intermediation of bets on sporting competitions;


5. Lorsqu’un ouvrage ou un service envisagé peut donner lieu à l’attribution de concessions par lots séparés, la valeur globale estimée de la totalité de ces lots est prise en compte.

5. Where a proposed work or service may result in concessions being awarded in the form of separate lots, account shall be taken of the total estimated value of all such lots.


Les sociétés mettent en commun leurs activités existantes de concession sous licence de technologies dans ce domaine, mais continueront à fabriquer et à vendre les composants séparément.

The companies pool their existing technology licensing businesses in the area, but will continue to manufacture and sell the components separately.


Ceux-ci soulèvent chacun des questions particulières d'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions, méritant un examen séparé, qui fera l'objet des chapitres suivants.

Each of these raise specific questions regarding the application of Community law on public contracts and concessions, and merit separate study, as undertaken in the following chapters.


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