Traduction de «sénatorial spécial cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme [ Comité spécial sur l'antiterrorisme ]
Special Senate Committee an Anti-terrorism [ Special Committee an Anti-terrorism ]

De la vie et de la mort : Rapport du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide
Of Life and Death: Report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide

Équilibre délicat : un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique [ Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité ]
Delicate Balance: A Security Intelligence Service in a Democratic Society [ Report of the Special Committee of the Senate on the Canadian Security Intelligence Service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette idée a non seulement été avancée en 2004 par le comité qu'il a mentionné; elle a aussi été avancée par le Comité de la sécurité publique en 2009 et un comité sénatorial spécial qui se penchait sur les mesures antiterroristes en 2011.
This idea was not only brought forward in 2004 by the committee to which he refers; it was also advanced by the public safety committee in 2009 and a special Senate committee with respect to anti-terrorism measures in 2011.

Quand j'ai pris la parole dans cette enceinte au sujet d'une motion proposant la création d'un comité sénatorial spécial pour effectuer cette étude préalable, j'ai dit que cette étude était un moyen de nous assurer de l'adoption en temps opportun du projet de loi, tout en maximisant les possibilités pour le Sénat de contribuer concrètement au processus législatif.
When I spoke in this chamber on the motion to appoint a special committee of the Senate to conduct that pre-study, I said the pre-study was one way of ensuring timely passage of the bill while, at the same time, maximizing the Senate's capacity to make a real contribution to the legislative process.

Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;
Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by the Commission of Inquiry to be heard by the Special Senate Committee; and further, that this resolution ordered its Senate Committee to call specified witnesses including one John Dixon to testify before it; and

Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;
That Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia's work, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia Affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by the Commission of Inquiry to be heard by the Special Senate Committee; and further, that this resolution ordered its Senate Committee to call specified witnesses including one John Dixon to testify before it; and

À titre d’exemple, compte tenu du fait que l’instance visée à l’article 38 de la LPC peut interdire de communiquer des renseignements à une partie dans l’intérêt de la sécurité nationale, le Sous-comité de la Chambre des communes et le Comité sénatorial spécial avaient recommandé que la LPC soit modifiée pour permettre à un avocat spécial de représenter cette partie lors de la portion de l’audience tenue à huis clos.
For example, in view of the fact that section 38 CEA proceedings allow information to be withheld from a party in the interests of national security, both the House of Commons Subcommittee and the Special Senate Committee had recommended that the CEA be amended to allow a special advocate to represent the party during the private portion of the hearings.