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Collège électoral sénatorial
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Loi sur les relations de travail au Parlement
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pétition entendue et approuvée

Vertaling van "sénatorial a entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ce que l'on a entendu, une consultation nationale sur les soins de santé primaires

What We Heard: A National Consultation on Primary Health Care


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


collège électoral sénatorial

senatorial electoral college


Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]


étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que

provided that
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre comité sénatorial a entendu des personnes parler de ces problèmes.

This Senate committee has heard people speak about these issues.


Au cours de cette étude, le comité sénatorial a entendu des témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans du Canada, de représentants de la Direction du droit des océans et de l'environnement d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, du président du Conseil canadien des pêches et d'autres intervenants.

During this study, the Senate committee heard testimony from officials from the Department of Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of Foreign Affairs and International Trade Canada, the President of the Fisheries Council of Canada, and others.


Le comité sénatorial a entendu des représentants du Conseil canadien des normes.

The Senate committee heard witnesses from the Standards Council of Canada.


Notre comité sénatorial a entendu des témoins recommander l'adoption rapide du projet de loi et d'autres demander qu'il soit amendé.

Our Senate committee heard from witnesses arguing for swift passage of the bill, and from others who want the bill amended.


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Cependant, le comité sénatorial a entendu des témoignages selon lesquels les professionnels de la santé de tout le pays demandent des directives plus claires au sujet de l'abstention et de l'interruption des traitements de survie.

However, the Senate committee heard evidence that medical professionals across the country require clearer direction with respect to the withholding and withdrawing of life-sustaining treatment.




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sénatorial a entendu ->

Date index: 2024-11-20
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