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Député
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Traduction de «sénateurs étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une liaison vidéo en direct a relié les participants à leur public, la commissaire Vestager et le professeur Stiglitz s'étant exprimés depuis l'université Columbia de New York et le sénateur Monti depuis Milan.

A live video link connected the participants and their audiences, with Commissioner Vestager and Professor Stiglitz speaking from Columbia University in New York and Senator Monti from Milan.


Étant donné que la Pologne demande la levée de l'immunité, la loi polonaise sur l'immunité parlementaire s'applique conformément à l'article 9, premier paragraphe, point a). L'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peuvent encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de leur assemblée respective.

Given that the waiver of immunity is being sought for Poland, the Polish law on parliamentary immunity applies pursuant to Article 9, first paragraph; point a. Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland provide that Deputies and Senators must not be subject to criminal accountability without the consent of their respective chamber.


du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;

The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4


Dans son rapport du 4 février 2010, Amnesty International montre que des parlementaires, des sénateurs, des avocats, des dirigeants de l’opposition et des journalistes ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires et illégales, certains étant maltraités lors de leur arrestation, alors que les autorités n’ont mené aucune enquête.

In its report dated 4 February 2010, Amnesty International shows that parliamentarians, senators, lawyers, leaders of the opposition and journalists have been subject to arrest and arbitrary and illegal detention and that some were mistreated during their arrest, while the authorities have not conducted any enquiries.


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Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, étant donné que ces commentaires ont été émis par un sénateur aussi expérimenté et sage, je vais examiner cette suggestion, en prendre bien note et consulter le sénateur Cochrane quant à la formulation appropriée.

Senator Rompkey: Honourable senators, since those comments come from such an experienced and wise senator, I will take that suggestion under consideration, under active advisement, and I will consult with Senator Cochrane as to the appropriate wording.


Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, étant donné que le préavis relatif à la question de privilège de l'honorable sénateur Kinsella est similaire à celui du sénateur Tkachuk, je propose d'entendre le sénateur Kinsella maintenant et de rendre ensuite ma décision sur les deux.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, in view of the fact that the advice regarding a question of privilege to be raised by the Honourable Senator Kinsella is similar to the one of Senator Tkachuk, I propose to hear Senator Kinsella now and then rule on both later.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, étant donné que le libellé de la motion lue diffère de celui de la motion dont l'honorable sénateur Simard a donné avis hier, les sénateurs de ce côté-ci accepteraient de considérer la motion que le sénateur propose aujourd'hui comme un avis de motion.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in view of the fact that the wording of the motion being read is different from the wording in the notice of motion that was given by Honourable Senator Simard yesterday, we on this side would be favourably disposed to regarding the motion that he is presenting today as a notice of motion.


L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, étant donné que, avec le refus du sénateur Gigantès, le sénateur Milne n'a pas obtenu le consentement unanime à cause pour terminer ce qui, à mon avis, était un discours très important et très touchant sur six anciens combattants canadiens, non seulement qui ont sacrifié leurs vies, mais dont les dépouilles n'ont été retrouvées qu'une cinquantaine d'années plus tard; étant donné par ailleurs que ce pays vient de mettre fin à des célébrations notables à l'occasion du 50 anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de ces tristes et terr ...[+++]

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, to the extent that Senator Gigantès has denied Senator Milne unanimous consent to finish what I thought was an important and touching speech about six Canadian veterans who not only gave their lives but also had the fact of their perishing remain undiscovered for some 50 years; to the extent that this country has just completed many notable celebrations on the occasion of the 50th anniversary of the end of World War II and such sad and terrible events, I would like to do Senator Milne a favour ...[+++]


Le sénateur Carney: Honorables sénateurs, étant donné que les compressions du financement auxquelles le sénateur fait allusion découlent de la réduction des transferts fédéraux au titre des services de santé, le sénateur a-t-il abordé la question avec le premier ministre, qui dirige un gouvernement qui a réduit ces transferts?

Senator Carney: Honourable senators, since the funding cuts to which the honourable senator has referred flow from the federal government's funding cuts to the provinces for health care, has the honourable senator raised this issue with the Prime Minister, who leads the government that has cut health funding to the provinces?


La ratification par les États membres de l'accord-cadre avec la République de Corée a progressé à son train de sénateur, ce qui, en l'espèce, n'est pas fâcheux étant donné que la commission des affaires étrangères et la commission des relations économiques extérieures du PE ont décidé de différer la remise de l'avis du Parlement sur cet accord tant que la législation de la Corée du Sud sur le travail n'aura pas été alignée sur les normes internationales.

National ratification of the Framework Agreement with the Republic of Korea proceeded at the usual snail's pace, in this case not unwelcome in that the Foreign Affairs and External Economic Relations Committees of the European Parliament had decided to postpone delivery of Parliament's opinion on this Agreement until South Korea's labour laws were brought into line with international norms.




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sénateurs étant ->

Date index: 2021-08-22
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