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Commis à l'entrée de données
Débiteur saisi
Formulaire de saisie
Grille de saisie
Masque de saisie
Opérateur de saisie
Responsable de saisie
Responsable saisie
Saisi
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie en cas de non-paiement de loyer
Saisie en cas de non-paiement du loyer
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente
Saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
Superviseur d'opérateurs de saisie
Superviseuse à la saisie des données
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
écran de saisie personnalisé

Vertaling van "sénateurs sont saisis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent


superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données

data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor


opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données

data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk




écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie

entry mask | input mask
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport dont les sénateurs sont saisis approuve les augmentations économiques pour les groupes non représentés, ce qui comprend le personnel des sénateurs et les employés de l'Administration du Sénat.

The report before honourable senators approves economic increases for unrepresented employees, including senators' staff and the administration.


Il s'ensuit que toute dérogation à une partie de ce traité, ce que présuppose l'initiative du gouvernement sur le protocole n° 30, déclenchera très probablement une ou plusieurs saisines de cette Cour (qui peut être saisie par 41 députés, 17 sénateurs et le président de la République en personne.)

It follows that any partial derogation from Lisbon – which is now predicated by the Protocol initiative – is highly likely to trigger a new petition or petitions in the Constitutional Court (Such petitions may be brought by 41 Deputies, 17 Senators and, indeed, the President of the Republic himself.)


Son Honneur le Président : Certains sénateurs s'étant opposés, je mets maintenant aux voix la motion du sénateur Stratton proposant l'ajournement du débat sur la question dont les honorables sénateurs sont saisis, c'est-à-dire la motion d'amendement au nom du sénateur Andreychuk.

The Hon. the Speaker: Hearing a no, I will put the motion of Senator Stratton to move the adjournment of the debate on the question before honourable senators, which is the motion in amendment in the name of Senator Andreychuk.


Le sénateur a saisi cette assemblée d'un projet de loi, comme le sénateur Grafstein, relatif à cette même question dont la définition a justement été invalidée récemment par la Cour supérieure de l'Ontario. La permission n'a pas été accordée d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

The honourable member has a bill presently before this chamber, and so does Senator Grafstein, involving this very subject, the definition of which has been struck down recently by the Superior Court in Ontario, for which permission has been refused to appeal to the Supreme Court of Canada.


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L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, je saisis la première occasion qui m'est offerte, la première que le Feuilleton m'offre depuis plusieurs semaines, et j'interviens au sujet de l'interpellation du sénateur Gauthier, où il est question des arts, de la culture et de la créativité artistique, des arts du spectacle, de la littérature et de l'architecture.

Hon. Tommy Banks: Honourable senators, I rise at the first opportunity, having gotten this far in the Order Paper in the last several weeks, to speak to this important inquiry of Senator Gauthier in which he talks about arts, culture and aesthetic creativity, performing arts, literature and architecture.


Honorables sénateurs, je saisis également l'occasion de remercier le sénateur Carstairs de l'excellent travail qu'elle a accompli pendant ces deux années au poste de leader adjoint.

Honourable senators, I also wish to take this opportunity to thank Senator Carstairs for her excellent work over the past two years as deputy leader.


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