Traduction de «sénateurs sont demeurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente : J'ai besoin d'une motion pour que le personnel des sénateurs puisse demeurer, ainsi que la personne du bureau des communications puisse demeurer lors de la réunion et la motion devrait inclure la transcription, si nous voulons que les minutes soient transcrites.
The Chairman: I need a motion so that senators' staff as well as people from the communications office can remain at the meeting, and the motion should include transcription if you want the minutes to be transcribed.

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement pour étudier une ébauche de rapport; que le personnel des sénateurs puisse demeurer présent dans la salle durant le déroulement de la partie de la réunion d'aujourd'hui qui a eu lieu à huis clos, à condition que tous les instruments électroniques soient éteints, sauf celui de la greffière du comité; que le comité permette la transcription des délibérations à huis clos et que les membres du comité conservent une seule et unique copie non révisée de la transcription au bureau de la greffière; et que la greffière détruise la transcription à la fin de la présente session parlementaire.
Senator Moore: I move that the committee proceed in camera pursuant to rule 92(2)(f), for the consideration of a draft report; that the senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting, subject to all electronic instruments, except that of the Clerk of the Committee, being turned off; that the committee allow the transcription of this in camera meeting and that only one copy of the unedited transcript be kept for consultation by committee members in the committee clerk's office; and that the transcript be destroyed by the clerk at the end of this parliamentary session.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, acceptez-vous que cet article, qui est inscrit au nom du sénateur Robichaud, demeure inscrit à son nom pour le reste de son temps de parole après l'allocution du sénateur Poirier?
The Hon. the Speaker: Honourable senators, is it the understanding of the house that this matter standing in the name of Senator Robichaud remain standing in his name for the remainder of his time after Senator Poirier's speech?

Le sénateur Hays : Honorables sénateurs, pour demeurer dans le thème des histoires changeantes, je crois me souvenir que David Emerson, ministre de l'Industrie sous le gouvernement précédent, avait annoncé, au nom d'un important groupe de soutien, qu'un accord semblable avait été rejeté.
Senator Hays: Honourable senators, on the theme of changing stories, it is my recollection that David Emerson, the former Minister of Industry in the previous government, announced on behalf of an important constituency of his that a similar agreement was turned down.

Il faut également remarquer que, étant donné la capacité apparente du gouvernement fédéral de renouveler le mandat des sénateurs si le projet de loi S-4 est adopté, ajoutée à l’abolition apparente de l’actuelle limite d’âge de 75 ans, les sénateurs pourraient demeurer en fonction plus longtemps que ne le permet actuellement l’article 29 de la Loi constitutionnelle de 1867[21]».
It should also be noted that the apparent ability of the Federal Government to reappoint Senators, if Bill S-4 becomes law, when combined with the apparent removal of the current age limit of 75, means that such individuals could remain in office longer than what is currently allowed under s. 29 of the Constitution Act, 1867”. [21]