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Vertaling van "sénateurs soit autorisé " (Frans → Engels) :

Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.

That senators' staff be allowed to stay in the room and that blackberries and cellular phones not be used.


Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That, for the duration of the current session, the Standing Committee on Conflict of Interest for Senators be authorized to sit even though the Senate may then be sitting and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.


Je vais essayer de condenser ce qui suit en une seule motion — nous l'avons fait en trois motions hier. Il s'agit d'une motion portant que nous poursuivions la séance à huis clos afin d'étudier le projet de rapport; que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance à huis clos; et qu'une copie de la transcription de la séance à huis clos soit conservée par la greffière du comité à des fins de consultation et qu'elle soit détruite à la fin de la présente session parlementaire.

I will try to condense this into one motion — we did it in three yesterday — that we move in camera in order to consider the draft report; that senators' staff be permitted to remain in the room for the in camera portion; and that a transcript be kept of the in camera portion of today's meeting and a copy be kept for consultation, as required by the committee clerk, and that it be destroyed at the end of the current parliamentary session.


Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That, for the duration of the current session, the Standing Committee on Conflict of Interest for Senators be authorized to sit even though the Senate may then be sitting and that rule 12-18(1) be suspended in relation thereto.


Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That, for the duration of the current session, the Standing Committee on Conflict of Interest for Senators be authorized to sit even though the Senate may then be sitting and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.




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sénateurs soit autorisé ->

Date index: 2025-03-03
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