Monsieur le Président, comme il est illégal, aux termes du projet de loi C-7, que les sénateurs rendent des comptes, j'aimerais que le ministre nous dise quelle partie du projet de loi C-7 exactement porte sur la reddition de comptes.
Mr. Speaker, since Bill C-7, however, makes it illegal for elected senators to be accountable, my question to the minister is, where exactly is the accountability part in Bill C-7?