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Aire de dépose minute
Documents à déposer
Dépose-minute
Déposer un brevet
Déposer un pare-brise
Député
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Parlementaire
Pièces à déposer
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Vertaling van "sénateurs ont déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


déposer un pare-brise

carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields


déposer un brevet

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Max Baucus, du Montana, et maintenant le gouverneur Dirk Kempthorne, de l'Idaho, un républicain et un démocrate, des deux côtés de la chambre, tous deux sénateurs, ont déposé il y a plusieurs années un projet de loi instaurant trois ou quatre mécanismes fiscaux différents, un impôt sur les successions, que notre président actuel qualifie d'impôt sur la mort, un crédit d'impôt favorisant les mesures positives, une disposition fiscale sur les emprises et une autre disposition qui m'échappe pour l'instant.

Senator Max Baucus, from Montana, and now Governor Dirk Kempthorne, from Idaho, Republican and Democrat, both sides of the aisle, both senators, introduced a bill several years ago on three or four different tax mechanisms: an estate tax mechanism, which is what our present president calls the death tax; a credit for positive actions; an easement tax provision; and one other that is eluding me right now.


Ces premiers rapports ont été suivis en 2009 par le rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présidé par les anciens sénateurs Carstairs et Wilbert Keon, intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser et deux rapports du sénateur Carstairs déposés dans cette enceinte, intitulés Nous ne sommes pas au bout de nos peines.

These early reports were followed in 2009 by the final report of the Special Senate Committee on Aging, led by former Senator Carstairs and former Senator Wilbert Keon, entitled Canada's Aging Population: Seizing the Opportunity and by two reports from Senator Carstairs tabled in this chamber entitled Still Not There.


Vous savez probablement que 17 sénateurs ont déposé une demande sollicitant l’examen par la Cour constitutionnelle tchèque de la conformité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.

You might know that 17 senators have appealed to the Constitutional Court in the Czech Republic with a complaint concerning the Lisbon Treaty, to see if it is in accordance with the Czech Constitution.


Comparativement, les sénateurs ont déposé 13 projets de loi d'initiative parlementaire en une seule journée le 20 novembre 2008.

By contrast, senators introduced 13 private member's bills in one day on November 20, 2008.


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Le sénateur McCain a eu raison de déposer un amendement afin de définir plus précisément les règles de l’interrogatoire.

Senator McCain was right to table an amendment in order to define the rules of interrogation more precisely.


La présidence devrait exiger que notre ami le président du comité, le sénateur Kirby, dépose le rapport que nous savons être en sa possession et en celle de ses collègues du comité, et qu'il le fasse aujourd'hui ou demain, ou même s'il le faut vendredi matin, mais à tout le moins avant qu'ils ne le rendent disponible aux médias comme ils ont l'intention de le faire.

By instruction of the Chair, our friend the chairman of the committee, Senator Kirby, should be required to table that report, which we know he has and his colleagues on the committee have in their possession, and he should be required to table it today or tomorrow or, in the extreme, Friday morning, but, in any case, before they release it, as they plan to do, to the media.


Est-ce que l'honorable sénateur pourrait déposer au Sénat tous ces rapports préparés par ces gens savants qui ont expliqué clairement d'où viendront les fonds qui permettront d'ajouter au budget du ministère de la Défense nationale pour nos forces armées?

Could the honourable senator table in the Senate all of these reports that have been made by these learned people, who have stated clearly where the money is to come from to increase the budget of the Department of National Defence for our Armed Forces?


De son côté, M. Barnier, ancien Ministre des affaires européennes du gouvernement d'A. Juppé, a déposé au Sénat, avec 50 autres sénateurs Français, une proposition de regroupement des régions en 8 circonscriptions, projet qui était en gestation lorsqu'il était auparavant membre du gouvernement.

Mr Barnier, the former Minister of European Affairs under the Juppé Government, has tabled a bill in the Senate, with the support of 50 other Senators, whereby the regions would be grouped together in eight constituencies; this plan was in the pipeline during his period as a government minister.




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sénateurs ont déposé ->

Date index: 2024-12-18
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