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Député
Les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Parlementaire
Petits formats deviennent grands
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Traduction de «sénateurs ne deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due




Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires

the Assembly decisions shall take effect


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


Toutefois, étant donné les nombreuses nominations partisanes, bien des Canadiens ont été désillusionnés par l'institution qu'est le Sénat, et c'est pour cette raison que nous prenons des mesures pour réformer le Sénat. À mon avis, un mandat de huit ans assurerait l'intégrité et ferait également en sorte que les sénateurs ne deviennent pas complaisants.

However, because of the partisan nature of many of these appointments, we saw that many Canadians became disillusioned with the Senate as an institution, which is why we are taking steps to reform the Senate I believe eight-year terms would ensure not only integrity, but it would ensure that senators not become complacent, and the non-renewable provision would ensure that the senators who are appointed to the Senate are there for a limited amount of time, ensuring they will absolutely be working in the best interests of Canadians.


26. souligne qu'il est primordial d'obtenir un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cela représentera l'une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le quartet; se félicite de la désignation rapide d'un envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient en la personne de l'ancien sénateur George Mitchell; souligne que les deux partenaires devraient s'efforcer d'intensifier les négociations, en se fondant sur la feuille de route et sur les résultats de ...[+++]

26. Underlines that a peaceful and just settlement of the Middle East conflict is vital, and welcomes the fact that it will represent one of the most urgent priorities of the new US administration; asks the US administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; welcomes the early appointment of a US special envoy for the Middle East in the person of the former Senator George Mitchell; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the Annapolis Conference achievements, with the objective of a two-state solution; urges both partners to work closely ...[+++]


26. souligne qu'il est primordial d'obtenir un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cela représentera l'une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le quartet; se félicite de la désignation rapide d'un envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient en la personne de l'ancien sénateur George Mitchell; souligne que les deux partenaires devraient s'efforcer d'intensifier les négociations, en se fondant sur la feuille de route et sur les résultats de ...[+++]

26. Underlines that a peaceful and just settlement of the Middle East conflict is vital, and welcomes the fact that it will represent one of the most urgent priorities of the new US administration; asks the US administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; welcomes the early appointment of a US special envoy for the Middle East in the person of the former Senator George Mitchell; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the Annapolis Conference achievements, with the objective of a two-state solution; urges both partners to work closely ...[+++]


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25. souligne qu'il est primordial d'obtenir un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cela représentera l'une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le Quatuor; se félicite de la désignation rapide d'un envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient en la personne de l'ancien sénateur George Mitchell; souligne que les deux partenaires devraient s'efforcer d'intensifier les négociations, en se fondant sur la feuille de route et sur les résultats de ...[+++]

25. Underlines that a peaceful and just settlement of the Middle East conflict is vital, and welcomes the fact that it will represent one of the most urgent priorities of the new US administration; asks the US administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; welcomes the early appointment of a US special envoy for the Middle East in the person of the former Senator George Mitchell; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the Annapolis Conference achievements, with the objective of a two-state solution; urges both partners to work closely ...[+++]


Ce comité a entrepris ces travaux parce que, après la dernière réunion du comité de sélection, des sénateurs des deux côtés de cette Chambre se sont demandé comment nous pourrions faire en sorte qu'un sénateur indépendant devienne membre d'un comité.

The work of this committee began because, after the last meeting of the Committee of Selection, senators on both sides of this chamber were concerned about how we could make it possible for an independent senator to become a member of a committee.


Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, je proposerais peut-être à tous les intéressés que le sénateur Taylor devienne le nouveau ministre de la Justice.

Senator Cools: Honourable senators, perhaps I should suggest to all concerned that Senator Taylor be the new minister of justice.


Le président : Le sénateur Stratton propose que le sénateur Tkachuk devienne vice-président.

The Chairman: Senator Stratton moves the nomination of Senator Tkachuk as deputy chair.


Le président : Appuyée par le sénateur Cook, le sénateur Cochrane propose que le sénateur Robichaud devienne le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.

The Chair: It has been moved by Senator Cochrane and seconded by Senator Cook that Senator Robichaud be the third person on the Subcommittee on Agenda and Procedure.




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sénateurs ne deviennent ->

Date index: 2022-07-29
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