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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Député
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Parlementaire
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «sénateurs les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, l'amendement proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi C-31, tel qu'amendé, ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit amendé :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, is the amendment moved by the Honourable Senator Joyal, P.C., seconded by the Honourable Senator Robichaud, P.C., that Bill C-31, as amended, be not now read a third time but that it be amended,


Le sénateur McCain a eu raison de déposer un amendement afin de définir plus précisément les règles de l’interrogatoire.

Senator McCain was right to table an amendment in order to define the rules of interrogation more precisely.


Le sénateur Hays: Si je comprends bien, Son Honneur suggère que nous nous constituions maintenant en comité plénier - le sénateur Callbeck a proposé une motion à cet effet - mais que nous ne commencions pas les délibérations tant que nous n'aurons pas reçu et distribué à tous les sénateurs les amendements qui ont été proposés.

Senator Hays: His Honour has suggested, I guess, that we go into Committee of the Whole now — Senator Callbeck has made a motion to that effect — but that we not begin our proceedings in Committee of the Whole until such time as we have received and distributed to all senators present copies of the amendments that were made.


L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, les amendements proposés par le sénateur Grafstein et appuyés par le sénateur Joyal touchent à des questions fondamentales de vie et de mort.

Hon. Joan Fraser: Honourable senators, the amendments proposed by Senator Grafstein, seconded by Senator Joyal, address some fundamental issues of life and death.


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Le sénateur Meighen: Honorables sénateurs, l'amendement vise à supprimer toute mention de temps dans l'autre motion, celle pour laquelle le débat a été ajourné au nom du sénateur Eyton.

Senator Meighen: Honourable senators, the intent of the amendment is to render the motion, which has been adjourned in the name of Senator Eyton, time sensitive.


Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, cet amendement est effectué à la suggestion du sénateur Gauthier. Je vous invite donc à en discuter avec lui à un autre moment.

Senator Stollery: Honourable senators, this amendment is proposed at the suggestion of Senator Gauthier, and I would invite you to discuss the matter with him further at another time.




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sénateurs les amendements ->

Date index: 2024-12-08
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