Traduction de «sénateurs et modifierait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'estime qu'on devrait amender le projet de loi S-4 pour éviter le renouvellement des mandats à la discrétion du premier ministre car, à mon avis, cela limiterait l'indépendance de nombreux sénateurs et modifierait ainsi l'une des caractéristiques essentielles du Sénat.
I believe Bill S-4 should be amended to preclude renewal, prime ministerial discretion, in my view, will restrict the independence of many senators, eroding one of the essential characteristics of the Senate.

Le deuxième amendement proposé par le sénateur Carignan modifierait une autre disposition du Code, l'alinéa 518(1)d.2), qui traite des preuves que le juge de paix doit prendre en considération lorsqu'il établit les conditions de la mise en liberté.
Senator Carignan's second proposed amendment would adjust a different section of the Code, paragraph 518(1)(d.2), which concerns the evidence a judge must consider when setting bail conditions.

Le premier amendement proposé par le sénateur Carignan modifierait un autre élément de l'article 515, soit l'alinéa 515(4)e.1), qui traite des autres conditions pouvant figurer dans l'ordonnance de mise en liberté.
Senator Carignan's first proposed amendment would amend another element of section 515, namely paragraph 515(4)(e.1), which has to do with the conditions that may be set when bail is granted.

Le projet de loi S-205 du sénateur Grafstein modifierait la Loi sur les aliments et drogues au sujet de l'eau potable.
Senator Grafstein's Bill S-205 would amend the Food and Drugs Act regarding clean drinking water.

Le sénateur Bryden modifierait le titre anglais du conseiller sénatorial en éthique.
Senator Bryden would change the name of the Senate ethics officer to Senate ethics counsellor.