Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Devenir inadmissible
Devenir inhabile
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
être déclaré incompétent
œuvre en devenir

Traduction de «sénateurs et devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn




Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.

Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

become disqualified




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la déclaration de culpabilité est annulée sur appel; b) la sentence est substituée par une absolution sur appel; c) le Sénat décide si le siège du sénateur doit devenir vacant en raison de sa condamnation.

(a) the finding of guilt is overturned on appeal; (b) the sentence is replaced by a discharge on appeal; or (c) the Senate determines whether or not the place of the Senator shall become vacant by reason of that conviction.


Soit il y a appel et le sénateur est jugé innocent en appel, soit la condamnation est remplacée par une libération ou « le Sénat décide si le siège du sénateur doit devenir vacant en raison de sa condamnation ».

Either it's appealed and you're found innocent on appeal, your conviction is replaced with a discharge, or " the Senate determines whether or not the place of the Senator shall become vacant by reason of that conviction" .


Le leader du gouvernement est-il d'avis que la Colombie-Britannique devrait être représentée par 24 sénateurs et devenir ainsi une région à part entière?

Does the Leader of the Government support the notion that British Columbia have a representation of 24 senators and thereby become a full region of Canada?


Je n'ai rien contre l'idée qu'il y ait un certain nombre de sénateurs indépendants, mais si on en vient au point où on encourage de plus en plus les sénateurs à devenir indépendants, j'estime que nous nous dirigeons vers l'établissement d'un régime politique à l'américaine et que nous nous éloignons de notre système de gouvernement responsable, un système que nous avons trouvé merveilleusement satisfaisant au fil des ans dans notre pays.

I have nothing against the idea of a certain number of independent senators, but when we get to the position where we make it more and more attractive for senators to be independent, I put it to honourable senators that we are moving toward a congressional system of government and away from our system of responsible government, a system which, in this country, we have found to be wonderfully satisfactory over the years.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le gouvernement de l'Alberta, grâce à sa loi provinciale sur la sélection des sénateurs, a organisé des élections dont le sénateur Stan Waters est sorti vainqueur (1115) Lorsque le poste de lieutenant-gouverneur de l'Alberta est devenu vacant, le premier ministre du pays s'est tout simplement tourné vers le Sénat pour dire au sénateur Bud Olson qu'il cessait d'être sénateur pour devenir lieutenant-gouverneur.

The Alberta government through its Alberta Senate selection law elected Senator Stan Waters and he was appointed after his election (1115) When there was a vacancy in the Alberta lieutenant-governor position, the Prime Minister simply reached into the Senate and said: ``Okay Bud Olson, you are no longer a senator. You are now the lieutenant-governor''.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sénateurs et devenir ->

Date index: 2023-11-27
w