Vertaling van "sénateurs du canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par le sénateur Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre adjoint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annulation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Dallaire on May 9, 2006, concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Canadian Mounted Police officer Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concerning the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of negotiations between Quebec and federal government; on June 10, 1998, by the Honourable Senator Gerry St. Germain, regarding the settlement of softwood lumber dispute, failure of quota system, control of industry by United States interests; and on June 10, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the redundancy of automated light station installations on British Columbia coast.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 11 mai 1995 par le sénateur Spivak concernant l'usine de panneaux de particules orientées en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 5 décembre 1995 par le sénateur Spivak concernant l'évaluation environnementale fédérale des projets forestiers; la réponse à une question posée au Sénat le 13 juin 1996 par le sénateur Spivak concernant la réduction du financement pour la région des lacs expérimentaux; la réponse à une question posée au Sénat le 30 octobre 1996 par le sénateur Jessiman concernant l'échec du plan d'action Canada-Union européenne; la réponse à une question posée au Sénat le 21 octobre 1996 par l'honorable sénateur Gustafson concernant la destruction des cultures par des chutes de neige prématurées; et la réponse à une question posée au Sénat le 12 décembre 1995 et aussi le 5 novembre 1996 par le sénateur Balfour concernant la vente d'avions Airbus à Air Canada.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 11, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding an oriented strandboard plant in Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on December 5, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding federal environmental assessment of forestry projects; a response to a question raised in the Senate on June 13, 1996 by the Honourable Senator Spivak regarding cuts in funding to the experimental lakes area; a response to a question raised in the Senate on October 30, 1996 by the Honourable Senator Jessiman regarding the failure of the Canada-European Union action plan; a response to a question raised in the Senate on October 21, 1996 by the Honourable Senator Gustafson regarding crop loss in the prairies due to an early snowfall; and a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 and again on November 5, 1996 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada.