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Agalev
Agalev-Groen
Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
Vivre autrement
Vivre autrement - Verts
à moins que ... n'en dispose autrement

Vertaling van "sénateurs autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


à moins que ... n'en dispose autrement

unless otherwise provided in ...


Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]

Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]


Vivre autrement | Agalev [Abbr.]

Alternative living | Agalev [Abbr.]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous voulons aussi que la Cour suprême commente le processus de sélection et indique s'il serait possible et viable, sur le plan constitutionnel, de sélectionner les sénateurs autrement qu'au moyen du processus de nomination actuel.

We also want the Supreme Court to comment on the selection process and whether it would be constitutionally viable and achievable to have some selection process other than the current appointment process.


Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Auss ...[+++]

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual ap ...[+++]


Le sénateur Bolduc: Honorables sénateurs, autrement dit, un accord est conclu.

Senator Bolduc: Honourable senators, in other words, an agreement has been reached.


Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, je vais essayer de répondre à la question où semble vouloir en venir le sénateur; autrement, nous risquons de nous lancer la balle l'un l'autre pendant cinq ou six minutes.

Senator Boudreau: Honourable senators, let me try to answer the question that I think the honourable senator is moving towards; otherwise, we will bantering back and forth for the next five minutes or so.


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Honorables sénateurs, autrement dit, il faut garantir les droits des autochtones pour assurer un avenir économique fort à la Colombie-Britannique.

Honourable senators, simply put, certainty of aboriginal rights is essential to the promise of a strong economic future for British Columbia.


Honorables sénateurs, autrement dit, il serait possible de présenter une demande de déclaration à titre de criminel dangereux à l'endroit des personnes reconnues coupables de cet acte criminel.

This means, honourable senators, that dangerous offender applications could be made against those convicted of this crime.




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Date index: 2022-02-01
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