Vertaling van "sénateurs auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’on faisait ce que veulent les Conservateurs, voici ce qu’on aurait: pas de mécanisme de résolution des différends entre la Chambre et un Sénat élu; une sous-représentation permanente de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, avec six sénateurs chacune, alors que le Nouveau-Brunswick en a dix; une paralysie à l’américaine, et maintenant, à l’italienne, causée par des conflits tenaces entre deux chambres élues; et d’amères disputes constitutionnelles au sujet du nombre de sénateurs auquel a droit chaque province.
If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the elected Senate and the House; continued underrepresentation of Alberta and British Columbia, with only six Senators each (when New Brunswick holds ten); US-style (and now, Italian-style) gridlock between two elected chambers; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province is entitled.

C'est le genre d'innovation, honorables sénateurs, auquel nous allons devoir penser.
That is the kind of innovation, honourable senators, that we will have to consider.

Elle a soulevé ce qui constitue pour moi une sérieuse question qui nous a tous donné matière à réfléchir, une question-clé de ce débat - le serment d'office des sénateurs, auquel le sénateur Pitfield a fait allusion dans son discours, et par tant le rôle du Sénat dans notre système bicaméral.
She raised for me a serious concern that gave us all pause for reflection, a central issue that lies at the very core of this debate — the senator's oath of office, as Senator Pitfield alluded to in his speech, and hence the nature of the Senate itself in our federal bicameral system of governance.

Aux termes de l'alinéa 42(1)c), la formule de modification générale s'applique au nombre de sénateurs auquel une province a droit.
By virtue of section 42(1)(c), the general amending formula applies to the number of members by which a province is entitled to be represented in the Senate.

Une formule plus exigeante régit les modifications touchant aux pouvoirs du Sénat, au choix des sénateurs, au nombre de sénateurs auquel a droit une province et aux conditions relatives au lieu de résidence des sénateurs.
A more demanding formula governs amendments affecting the Senate's powers, selection of Senators, the number of Senators by which a province is entitled, and the residency conditions to be met by Senators.