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Traduction de «sénateur segal lorsque » (Français → Anglais) :

Le sénateur Segal : Lorsque le premier ministre Mulroney a nommé ce sénateur qui a été élu dans le cadre d'un processus électoral interne en Alberta, il a choisi de le faire en vertu des pouvoirs que lui conférait la Constitution actuelle et que je sache, à ce moment-là, il n'y a pas eu de contestation constitutionnelle du fait que cette personne de l'Alberta avait d'abord été choisie dans le cadre d'un processus électoral, ce qui a ensuite donné lieu à une nomination au Sénat par le premier ministre du temps.

Senator Segal: When Prime Minister Mulroney appointed that gentleman who was elected in an internal Alberta process, he chose to do so under his existing constitutional powers, and I am not aware of any constitutional challenge raised at that time about the fact that that individual from Alberta had been first chosen through an electoral process, then producing an appointment by the Prime Minister of the day to the Senate.


J'ai rédigé un article pour le sénateur Segal lorsqu'il était à l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP).

I did one piece for Senator Segal when he was at the Institute of Research on Public Policy, IRPP.


J'aimerais revenir en arrière un instant pour rappeler à tous les sénateurs les observations faites par le sénateur Segal lorsqu'il a soulevé la question du rôle que les avocats peuvent jouer et le fait qu'un avocat peut représenter la position de n'importe quel de nos collègues qui fait l'objet de mesures disciplinaires, comme celles dont il est question en l'occurrence.

I would like to go back for a moment to remind all of us of the comments that were made by Senator Segal when he raised the issue of what role counsel can play and how counsel can represent the position of any one of our colleagues who find themselves facing disciplinary matters, such as those we are now involved with.


Le sénateur Segal : Lorsqu'il était chef de l'opposition, le premier ministre Harper a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de se retirer des ententes conclues à l'intention des villes.

Senator Segal: When he was Leader of the Opposition Prime Minister Harper indicated that he was not planning to back away from existing agreements that had been reached for support of the cities.


Le sénateur Segal : Lorsque vous dites « protégé », général, est-ce que cela signifie que le financement est circonscrit?

Senator Segal: When you say ``protected,'' general, does that mean it's fenced?




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Date index: 2025-07-28
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