Traduction de «sénateur qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Fraser a ensuite souligné la nécessité de faire preuve de modération en cas de chahut. Elle a ajouté qu'elle ne partageait pas le point de vue du sénateur Stratton selon lequel le sénateur Harb aurait dû respecter l'article 43 étant donné que l'article 59(10) permet que l'on soulève une question de privilège sans préavis, sans restriction.
' After this, Senator Fraser intervened, emphasising the need for moderation when senators engage in heckling, but also challenging Senator Stratton's assertion that Senator Harb should have complied with rule 43, since rule 59(10) allows a question of privilege to be raised without notice, without restriction.

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.
In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Je voudrais, pour conclure, dire à M. Cohn-Bendit que ses déclarations regrettables selon lesquelles le président Klaus de la République tchèque aurait l’intention de corrompre les sénateurs du parlement de mon pays constituent un affront non seulement pour le président Klaus, mais aussi pour les citoyens de la République tchèque.
In conclusion, I would like to tell Mr Cohn-Bendit that his objectionable statements, claiming that President Klaus of the Czech Republic intends to bribe senators of the Parliament in my country, are an affront not only to President Klaus but also to the citizens of the Czech Republic.

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, il aurait été possible de ne pas revenir vendredi ou lundi si nous avions pu en arriver à une entente avec les sénateurs de l'opposition en vertu de laquelle le débat sur ce projet de loi serait terminé mardi à 17 h 30 ou à l'heure qui aurait été décidée.
Senator Robichaud: Honourable senators, we could have avoided coming back on Friday or Monday, if an agreement had been reached with the honourable senators opposite to end the debate on this bill by Tuesday, at 5:30 p.m. or another time agreed upon.

Le sénateur Kinsella: Madame le sénateur Cools aurait-elle l'obligeance de nous dire ce qui, d'après elle, constitue une atteinte au privilège d'un sénateur et, par conséquent, de notre assemblée, si le gouvernement s'en prend à l'un des nôtres en décidant de ne pas renvoyer un projet de loi à un certain comité parce que le sénateur en cause en est membre?
Senator Kinsella: Would the Honourable Senator Cools give us her view on whether it would constitute a breach of privilege of a senator and, therefore, a breach of privilege of this house if the government picked on a member of this house by deciding not to send a particular legislative initiative to a particular committee because that senator were a member of that committee?

Fait à signaler, notre collègue, le sénateur Taylor, aurait dit qu'il mêlait occasionnellement les fonctions politiques officielles et les affaires de son parti, mais qu'il n'aurait jamais eu le courage de l'avouer directement, comme l'a fait le sénateur Tkachuk.
Interestingly, our colleague Senator Taylor was quoted as saying that while he occasionally mixed official political business with party affairs, he would never have had the courage to come right out and say so, as did Senator Tkachuk.

Le gouvernement a peut-être essayé de faire en sorte que le sénateur Cools soit renvoyée en tant que membre du comité, mais si cela s'était produit, le sénateur Cools aurait pu avoir le droit de rester et de prendre les mesures qu'elle aurait jugées appropriées pour rester membre du comité.
The government may have attempted to have Senator Cools dismissed as a member of the committee but, if that had happened, Senator Cools may have had a right to remain and may have taken such action as she considered appropriate to retain her seat on the committee.