Vertaling van "sénateur pourrait proposer " (Frans → Engels) :

N'importe quel sénateur pourrait proposer cette disposition dans une proposition de loi ou conseiller à un député comment le faire.
Any senator could propose this measure in a private member's bill or advise an MP how to do so.

D'abord, un sénateur pourrait proposer une motion pour ajouter un nouvel article au projet de loi.
First, a senator may wish to propose a motion to add a new clause to the bill.

N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.
Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.

La présidente : Est-ce qu'un sénateur pourrait proposer l'adoption du budget?
The Chairman: Can I have a motion to adopt the budget?

Peut-être qu'un sénateur pourrait proposer un amendement à sa motion faisant allusion au Canada, comme nous l'avons définie ici aujourd'hui ou peut-être comme elle sera définie à l'avenir. À l'époque, le sénateur Joyal a beaucoup travaillé au projet de loi C-20.
It may be that some senator could move an amendment to his motion referring to Canada as we define it today or maybe as it will be defined at some point in time, Senator Joyal did much work on Bill C-20 at the time.