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Le sénateur Nolin Celle qui peut s'appliquer.

Traduction de «sénateur nolin celle-ci » (Français → Anglais) :

G. considérant qu'un groupe bipartisan de vingt-six sénateurs américains a écrit au directeur de la NSA pour se plaindre qu'une disposition du Patriot Act avait été en secret réinterprétée dans le but d'autoriser l'administration à collecter des enregistrements privés concernant un grand nombre de citoyens et que celle-ci s'appuie sur un corpus de législations secrètes afin de collecter en masse des données privées de citoyens au lieu d'avoir recours à des mandats délivrés dans les formes par un magistrat ou des autorisations en urgen ...[+++]

G. whereas a bipartisan group of 26 US Senators has written to the NSA Director complaining that a ‘provision of the USA Patriot Act has been secretly reinterpreted to allow the government to collect the private records of large numbers’ of citizens and that the administration is relying on a ‘body of secret law’ to collect bulk private data of citizens, instead of using regular court orders or emergency authorisations;


L'honorable Joseph A. Day: Honorables sénateurs, si nous ajournons cette question au nom du sénateur Cools, celle-ci aura encore deux jours pour intervenir.

Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, if we adjourn this matter in the name of Senator Cools, she will have two days left within which to speak.


La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.


Après tout, vous avez tous entendu parler de Guantanamo et du sénateur McCain, qui est loin d’être un farfelu et qui est à la base d’une campagne spécifique et bien fondée contre la torture, en particulier celle dans laquelle les États-Unis d’Amérique se sont lancés.

All of you, after all, have heard of Guantanamo, and of Senator McCain, who is no kind of lunatic, but is behind a specific and well-founded campaign against torture, particularly that engaged in by the United States of America.


Le sénateur Nolin: Celle qui peut s'appliquer.

Senator Nolin: The one applicable.


Toutefois, je pense que nous pouvons nous féliciter de la croissance constante, aux États-Unis, de ce mouvement qui rejette la guerre et nous congratuler de positions telle celle du général Schwarzkopf qui, à l'instar d'Érasme, vient d'accuser le ministre de la guerre Rumsfeld de mépriser l'armée et de s'amuser à l'idée d'entrer en guerre, ou celle du sénateur démocrate Joseph Biden, qui a accusé Bush d'encourager la plus grande vague d'anti-américanisme de ces 30 dernières années.

Nevertheless, I believe we should be pleased to see the continuous growth within the Member States of a movement rejecting war, and positions such as that of General Schwarzkopf who, taking the approach of Erasmus, has just accused the Minister for war, Rumsfeld, of undervaluing the army and of relishing the idea of going to war, or such as that of the Democrat Senator Joseph Biden, who has accused Bush of promoting the greatest wave of anti-Americanism for 30 years.


Je propose une démarche similaire à celle du sénateur Mitchell en Irlande du Nord.

What I am proposing is something similar to what Senator Mitchell did in Northern Ireland.


Le sénateur Nolin : Celle-ci va permettre le débat.

Senator Nolin: This one will create debate.


Le sénateur Nolin: Techniquement parlant, une fois que le Sénat a voté sur la motion proposée par le sénateur Kinsella, celle-ci devient une décision du Sénat.

Senator Nolin: Technically, after Senator Kinsella proposed his motion and it was voted on, this became the decision of the Senate.


Le sénateur Nolin : Celles du Québec n'ont pas changé, c'est bien celles sur lesquelles nous nous étions entendus.

Senator Nolin: The Quebec one is fine. It is the one that we had agreed to.




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sénateur nolin celle-ci ->

Date index: 2022-08-24
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