Traduction de «sénateur nolin autrefois » (Français → Anglais) :

Pour revenir à ce que disait le sénateur Nolin, autrefois - et je ne sais pas si c'est toujours le cas - certains juges des tribunaux provinciaux et, si je ne m'abuse, certains juges en chef des tribunaux provinciaux étaient également des juges des tribunaux territoriaux.
Following up on what Senator Nolin asked, it used to be the case - I do not know if it still is - that some justices of provincial courts and, if I recall correctly, some chief justices of provincial courts are also justices of Territorial courts.

Puis, monsieur le président, au paragraphe 65, il fait référence à un point que le sénateur Nolin a soulevé hier relativement aux tribunaux militaires et à la notion d'« autrefois acquit ».
Then, Mr. Chairman, at paragraph 65, they make reference to something that Senator Nolin questioned yesterday, with respect to the military courts and the problem of ``autrefois acquit'.