Vertaling van "sénateur nolin appuyée " (Frans → Engels) :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, je donne avis que, lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant: la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, tendant à la deuxième lecture du projet de loiC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006; la deuxième lecture du projet de loiC-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole; la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire; et la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I give notice that, when we proceed to Government Business, the Senate will deal with the items in the following order: resuming debate on the motion of the Honourable Senator Angus, seconded by the Honourable Senator Eyton, for the second reading of Bill C-13, to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006; second reading of Bill C-15, to amend the Agricultural Marketing Programs Act; resuming debate on the motion of the Honourable Senator Nolin, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, for the second reading of Bill S-3, to amend the National Defence Act, the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the Criminal Records Act; and resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Comeau, for the second reading of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, je donne avis que lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances sur le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007; la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu; la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007; la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire; et la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente- neuvième législature.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I give notice that, when we proceed to Government Business, the Senate will deal with the items in the following order: consideration of the second report of the Standing Senate Committee on National Finance on the Estimates for the financial year ending March 31, 2007; third reading of Bill C-4, to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act; second reading of Bill C-8, for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2007; resuming debate on the motion of the Honourable Senator Nolin, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, for the second reading of Bill S-3, to amend the National Defence Act, the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the Criminal Records Act; and resuming debate on the motion of the Honourable Senator Champagne, P.C., seconded by the Honourable Senator Segal, for an Address to Her Excellency the Governor General in reply to her Speech from the Throne at the Opening of the First Session of the Thirty-ninth Parliament.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p. tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-24, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail).—(L'honorable sénateur Nolin).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Nolin, seconded by the Honourable Senator Prud'homme, P.C., for the second reading of Bill S-24, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act (modernization of employment and labour relations).—(Honourable Senator Nolin).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Doody: «Que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
Resuming the debate on the motion of the Honourable Senator Bryden, seconded by the Honourable Senator Stollery, for the third reading of Bill C-42, to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act,

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Molgat et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Nolin, seconded by the Honourable Senator Molgat and on the motion in amendment by the Honourable Senator Kenny, seconded by the Honourable Senator Nolin: