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Vertaling van "sénateur marshall c'était " (Frans → Engels) :

Le sénateur Marshall : C'était très instructif.

Senator Marshall: That was informative.


Le sous-comité de la vérification, qui était présidé par la sénatrice Marshal et était composé de la sénatrice Marshall, du sénateur Campbell et du sénateur Comeau, a présenté un rapport au Comité de la régie interne.

The audit subcommittee, chaired by Senator Marshall, made up of Senator Marshall, Senator Campbell and Senator Comeau, submitted a report to Internal Economy.


considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):

Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):


du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;

The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4


Je voudrais vous dire qu’en 2001, j’ai travaillé avec le sénateur Mitchell, qui était alors en fonctions, sur le fameux rapport qui porte son nom.

I would like to tell you that in 2001, I worked with the then Senator Mitchell on the famous report that bears his name.


Je voudrais vous dire qu’en 2001, j’ai travaillé avec le sénateur Mitchell, qui était alors en fonctions, sur le fameux rapport qui porte son nom.

I would like to tell you that in 2001, I worked with the then Senator Mitchell on the famous report that bears his name.


L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, au sujet de la décision toute récente de la Cour suprême du Canada, le 17 septembre 1999, cinq juges de la Cour suprême du Canada, en appel de la Cour d'appel de Nouvelle-Écosse, ont décrété qu'en vertu de droits issus de traités qui ont été signés le 10 mars 1760, Donald Marshall n'était pas tenu de se conformer à la réglementation sur les pêches.

Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, in connection with the very recent decision by the Supreme Court of Canada, on September 17, 1999, five justices of the Supreme Court of Canada, ruling on an appeal of a decision of the Appeal Court of Nova Scotia, found that, under treaty rights dating back to a treaty signed on March 10, 1760, Donald Marshall was not required to comply with fishing regulations.


Avec le sénateur Marshall lorsqu'il était parmi nous, le sénateur Phillips et d'autres, personne ne connaissait mieux les affaires des anciens combattants à cet endroit que Duncan Jessiman, notre distingué collègue qui nous quitte.

No one has demonstrated a greater knowledge of veterans' affairs in this place - along with Senator Marshall when he was here, Senator Phillips and others - as has our very distinguished, departing colleague, Duncan Jessiman.


La vice-présidente : Au cours des années 1980 et 1990, le sénateur Marshall, qui était alors président du Comité des pêches, était réellement préoccupé par les phoques et la quantité de morue qu'ils dévoraient.

The Deputy Chair: Back in the 1980s and 1990s, Senator Marshall, who was chair of the fisheries committee then, really had an issue about the seals and how much they were taking from the cod.




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sénateur marshall c'était ->

Date index: 2021-03-03
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