Traduction de «sénateur lynch-staunton posée » (Français → Anglais) :

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées, soit à la question du sénateur Lynch-Staunton, posée le 24 octobre 2001, concernant les médicaments utilisés pour traiter la maladie du charbon, à la question du sénateur Tkachuk, posée le 25 octobre 2001, concernant également les médicaments utilisés pour traiter la maladie du charbon, et à la question du sénateur Forrestall, posée le 7 novembre 2001, concernant le Décret en conseil 1989-583.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house three delayed answers to questions raised in the Senate: the question raised on October 24, 2001, by Senator Lynch-Staunton regarding drugs used to treat anthrax: the question raised on October 25, 2001, by Senator Tkachuk also regarding drugs used to treat anthrax; and the question raised on November 7, 2001, by Senator Forrestall regarding Order in Council 1989-583.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre une réponse différée à une question du sénateur Lynch-Staunton, posée le 20 novembre 2001, concernant l'invitation du Très honorable Brian Mulroney à l'investiture de Nelson Mandela en qualité de citoyen honoraire.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the chamber today a delayed answer in response to a question raised by Senator Lynch-Staunton on November 20, 2001, concerning the invitation of the Right Honourable Brian Mulroney to the investiture of Nelson Mandela as an honorary citizen.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question qui a été posée le 21 mai 2000 par le sénateur Angus au sujet de la création d'emplois et d'une possible mauvaise gestion de fonds, et d'une demande de données sur les emplois créés; la réponse à une question qui a été posée le 6 avril 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la croissance du fonds d'assurance-emploi et de l'utilisation de l'excédent; la réponse à une question qui a été posée le 17 mai 2000 par les sénateurs Lynch-Staunton et Roberge au sujet des données bancaires détaillées de particuliers, de la vérification de l'exactitude des données et de l'accès à ces données par d'autres ministères; la réponse à une question qui a été posée le 15 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet de la participation du Canada à l'enlèvement des mines antipersonnel au Kosovo; la réponse à une question qui a été posée le 19 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet du soutien financier accordé à d'anciens élèves d'internats pour des poursuites judiciaires.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question of March 21, 2000, from Senator Angus regarding job creation and possible mismanagement of funds, request for statistics on jobs created; a response to a question of April 6, 2000, by Senator Stratton regarding the growth of the Employment Insurance Fund, disbursement of surplus funds; a response to questions of May 17, 2000, by Senator Lynch-Staunton and Senator Roberge regarding the data bank on details of private citizens, verification of accuracy of information and availability of information to other departments; a response to a question of June 15, 2000, by Senator Roche regarding Canada's participation in removal of anti-personnel mines from Kosovo; a response to a question of June 19, 2000 by Senator Roche regarding financial support for lawsuits by former students of residential schools.

Il se rapporte à une question que le sénateur Lynch-Staunton a posée au sénateur Kirby au sujet d'une condition que le sénateur Lynch-Staunton voudrait voir remplie avant que cette question ne soit réglée.
It involves a question asked of Senator Kirby by Senator Lynch-Staunton about a condition that Senator Lynch-Staunton wishes to see satisfied before we deal with this matter.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 1er octobre 1996, concernant le renvoi à la Cour suprême du Canada - les déclarations récentes du ministre de la Justice; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 3 octobre 1996, concernant le renvoi à la Cour suprême du Canada - l'efficacité de l'initiative gouvernementale.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 1, 1996, by the Honourable Senator Lynch-Staunton, regarding a referral to the Supreme Court of Canada - recent statements by the Minister of Justice; and a response to a question raised in the Senate on October 3, 1996, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding a referral to the Supreme Court of Canada - efficacy of government action.