Traduction de «sénateur lynch-staunton a posée » (Français → Anglais) :

Il se rapporte à une question que le sénateur Lynch-Staunton a posée au sénateur Kirby au sujet d'une condition que le sénateur Lynch-Staunton voudrait voir remplie avant que cette question ne soit réglée.
It involves a question asked of Senator Kirby by Senator Lynch-Staunton about a condition that Senator Lynch-Staunton wishes to see satisfied before we deal with this matter.

L'honorable Richard J. Stanbury (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai quatre réponses différées à des questions: une réponse à une question sur les échappements de gaz à effet de serre, que l'honorable sénateur Mira Spivak a posée au Sénat le 22 novembre 1995; une réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 11 février 1997, sur les affaires intergouvernementales et l'assujettissement aux garanties linguistiques historiques des modifications de l'article 93 de la Constitution demandées par le Québec; une réponse à une question sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang, que l'honorable sénateur Richard J. Doyle a posée au Sénat le 13 février 1997; et une réponse à une question sur le BCP et le transfert du personnel des cabinets des ministres, que l'honorable sénateur Roberge a posée au Sénat le 12 mars 1997.
Hon. Richard J. Stanbury (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have four delayed answers, including a response to a question raised in the Senate on November 22, 1995, by the Honourable Senator Mira Spivak regarding greenhouse gas emissions; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1997, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding intergovernmental affairs, changes to section 93 of the Constitution requested by the province of Quebec accompanied by historic linguistic guarantees; a response to a question raised in the Senate on February 13, 1997, by the Honourable Senator Richard J. Doyle regarding safety of blood supply; and a response to a question raised in the Senate on March 12, 1997, by the Honourable Senator Roberge regarding PCO transfer of personnel from ministers' offices.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 29 octobre 1996 au sujet du renvoi de questions constitutionnelles à la Cour suprême du Canada et la réponse à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 31 octobre 1996 au sujet de l'harmonisation de la TPS avec les taxes de vente provinciales et de son effet sur les entreprises.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a delayed response to a question raised in the Senate on October 29, 1996 by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding referral of constitutional issues to the Supreme Court of Canada, and a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Forrestall regarding GST - harmonization with provincial sales taxes - effect on business.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 1er octobre 1996, concernant le renvoi à la Cour suprême du Canada - les déclarations récentes du ministre de la Justice; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 3 octobre 1996, concernant le renvoi à la Cour suprême du Canada - l'efficacité de l'initiative gouvernementale.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 1, 1996, by the Honourable Senator Lynch-Staunton, regarding a referral to the Supreme Court of Canada - recent statements by the Minister of Justice; and a response to a question raised in the Senate on October 3, 1996, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding a referral to the Supreme Court of Canada - efficacy of government action.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 29 mai 1996 au sujet d'un navire taïwanais à l'ancre dans le port de Halifax, ainsi qu'à une autre que l'honorable sénateur Cohen a posée au Sénat le 3 octobre 1996 au sujet d'un prétendu cas de harcèlement sexuel sur un chantier de construction sur la colline du Parlement.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 29, 1996 by the Honourable Senator Lynch-Staunton in regard to a Taiwanese ship docked in Halifax harbour; and a response to a question raised in the Senate on October 3, 1996 by the Honourable Senator Cohen regarding an alleged incident of sexual harassment at a construction site on Parliament Hill.