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Traduction de «sénateur joyal faites-vous » (Français → Anglais) :

Le sénateur Day : La discussion que vous avez eue avec le sénateur Joyal fait clairement ressortir la relation étroite, la relation très liée qui existe entre la Loi sur l'accès à l'information et la LPRPDE, qui vont pour ainsi dire main dans la main, et je songe tout particulièrement à l'aspect protection des renseignements personnels.

Senator Day: The discussion that you have had with Senator Joyal points out to us very clearly the close relationship, the hand-in-glove relationship almost between the access to information and the PIPEDA legislation, particularly the privacy legislation.


Le sénateur Joyal : Faites-vous référence à l'article 188 du projet de loi, à la page 134 du projet de loi C-2?

Senator Joyal: Are you referring to Clause 188 of Bill C-2, on page 134?


Le sénateur Joyal : Faites-vous des analyses des mégacauses où le public estime qu'il y a eu des retards qui ont rendu le procès trop long ou inefficace pour répondre aux objectifs de la justice?

Senator Joyal: Do you do post-mortems on mega-cases where the public believe there have been some delays that made the trial too lengthy or inefficient to satisfy the objective of justice?


Le sénateur Joyal : Faites-vous des recherches sur ce phénomène?

Senator Joyal: Are you researching that phenomenon?


Le sénateur Joyal : Faites-vous part de vos conclusions aux gens du ministère de la Justice ou d'un autre ministère avant de communiquer des renseignements?

Senator Joyal: Are your conclusions shared with the Department of Justice or any other department before you transfer them?




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Date index: 2023-06-02
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