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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «sénateur fortier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Fortier : D'abord, quand l'honorable sénateur fait référence à l'étude de M. Paillé, elle est rétrospective et prospective. Les honorables sénateurs pourront le constater quand le rapport sera déposé.

Senator Fortier: First, when the honourable senator refers to Mr. Paillé's study, it is both retrospective and prospective, as honourable senators will see when they receive the report.


Toutefois, honorables sénateurs, si le sénateur Fortier a des responsabilités à l'égard de l'île de Montréal ou si madame le sénateur LeBreton en a à l'égard de l'Est ontarien, ou encore si un sénateur est président d'un comité du Cabinet, ces responsabilités ne relèvent pas de leur portefeuille.

I am aware that the rule refers to " ministerial responsibility" . However, honourable senators, the fact that Senator Fortier may have some responsibilities for the Island of Montreal, or that Senator LeBreton may have responsibilities for eastern Ontario, or that someone may be a chairman of a cabinet committee, does not come under their portfolio responsibilities.


Le sénateur LeBreton : Sénateur Dallaire, comme mon collègue le sénateur Fortier l'a dit en réponse à une question semblable, il est clair que l'État et tous ses composants, qu'il s'agisse d'un ministère, d'une commission ou d'un autre organisme, ne devraient certainement pas se mettre dans une situation où toutes les balises établies ne seraient pas respectées comme il se doit.

Senator LeBreton: Senator Dallaire, as my colleague Senator Fortier responded to a similar question, it is clear that the government and all of its components whether departments, agencies or boards, would certainly not seek to get into a situation whereby the balances are not sought out and met.


Le sénateur Campbell : Je vous prie de m'excuser, mais hier soir le ministre Baird a dit que les deux seuls sénateurs qui seraient touchés par cela sont les ministres, en l'occurrence le sénateur Fortier et le sénateur LeBreton.

Senator Campbell: I apologize for this, but last night, Minister Baird said that the only two people in the Senate who would be affected by this would be ministers. That would be Senator Fortier and Senator LeBreton.


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L'honorable sénateur Fortier, C.P., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Angus, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

The Honourable Senator Fortier, P.C., was introduced between the Honourable Senator LeBreton, P.C., and the Honourable Senator Angus, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:




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Date index: 2025-02-11
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