Traduction de «sénateur et le sénateur hays hier » (Français → Anglais) :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Austin, relativement au cycle de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce, gestion de l'offre; une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Atkins concernant la BFC de Gagetown, les essais de l'agent orange et de l'agent pourpre; une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Hays sur le biocarburant, le délai pour l'ajout de 5 p. 100 de biocarburant au carburant canadien; et une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Carstairs concernant les prestations de compassion de l'assurance-emploi.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Austin regarding the World Trade Organization Negotiations, Doha Round, Supply Management; an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Atkins regarding CFB Gagetown and the testing of Agent Orange and Agent Purple; an oral question raised on April 6, 2006, by Senator Hays regarding biofuels and the deadline for adding 5 per cent biofuel to all Canadian fuel; and to an oral question raised on April 6, 2006 by Senator Carstairs regarding Employment Insurance Compassionate Care Benefits.

Les arguments présentés par le sénateur Hays hier au sujet de ces dispositions du projet de loi montrent clairement que le régime de conflit d'intérêts proposé contient délibérément, et non pas à cause d'une erreur de rédaction, des échappatoires qui sont une moquerie du droit à la transparence et, de ce fait, à la responsabilité.
The points that Senator Hays addressed yesterday about such provisions in the bill make clear to all that instead of drafting error, the proposed conflict of interest regime is designed deliberately to craft loopholes to deny the right of transparency and therefore of accountability.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je vous l'assure, il ne s'agit pas d'une répétition des questions qu'on a posée hier au sujet du projet de loi C-19 et je ne pense pas non plus que je pourrais organiser les choses aussi bien que le sénateur DeWare l'a fait hier.
Senator Graham: I would assure honourable senators that this is not a repetition of the questions asked on Bill C-19 yesterday, nor would I presume that I could stage things as well as Senator DeWare did yesterday.

Les noms des honorables sénateurs Pearson, De Bané, Chalifoux, Cook, Hays, Chalifoux et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Chalifoux, Hays, Kenny, Chalifoux, De Bané et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (30 août).
The names of the Honourable Senators Pearson, De Bané, Chalifoux, Cook, Hays, Chalifoux and De Bané substituted for those of the Honourable Senators Hervieux-Payette, Chalifoux, Hays, Kenny, Chalifoux, De Bané and Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (August 30).