Traduction de «sénateur de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.
Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.

2. enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au CNRP, y compris le sénateur Hong Sok Hour, et des militants et organisateurs du CNRP, et de les laisser exercer librement leurs activités sans craindre d'être arrêté ou persécuté, ainsi que d'arrêter leur exploitation politique des tribunaux dans le but de poursuivre des personnes en justice sur la base d'accusations motivées par des raisons politiques et fabriquées de toutes pièces;
2. Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant and drop all charges issued against opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour and CNRP activists and organisers, to allow them to work freely without fear of arrest or persecution, and to end political use of the courts to prosecute people on politically-motivated and trumped-up charges;

Je dois inviter les sénateurs à poursuivre le débat, et je vois qu'un sénateur demande à prendre la parole. J'invite donc le sénateur Carignan à poursuivre le débat.
I must call further debate, and I see an honourable senator rising, so I am recognizing Senator Carignan on debate.

La grande majorité des voix - 54 sénateurs sur les 80 présents - étaient en faveur du traité, y compris des sénateurs du Parti démocratique civique (ODS) (le parti fondé par le président Klaus), ce qui montre qu’il y a un «euroréalisme» en République tchèque, un très fort sentiment de coresponsabilité envers l’Europe et l’UE ainsi qu’une volonté de poursuivre le processus d’intégration européenne et d’y prendre une part active.
The large majority of votes – 54 senators out of the 80 present – cast in favour of the treaty included senators from the Civil Democratic Party (ODS) (the party President Klaus once founded), which shows that there is ‘Eurorealism’ in the Czech Republic, that there is a very strong feeling of co-responsibility for Europe and for the EU, as well as a will to continue the process of European integration and to take an active part in it.

La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.
The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.

Le sénateur Cools: Je n'avais pas l'intention de laisser le sénateur Carney poursuivre.
Senator Cools: I was not quite prepared to let Senator Carney go ahead.

Permettez-vous, honorables sénateurs, à l'honorable sénateur de poursuivre son discours?
Is there leave, honourable senators, for the honourable senator to continue her speech?

Honorables sénateurs, accordez-vous la permission à l'honorable sénateur de poursuivre sa déclaration?
Honourable senators, will you allow the honourable senator to continue her statement?

- (EN) Je voudrais poursuivre la discussion là où vient de s'arrêter l'orateur précédent et aborder ainsi les aspects transatlantiques de la libéralisation des télécommunications, en particulier les paragraphes 6 et 7 de la proposition de résolution, qui font référence à la malheureuse initiative du sénateur Hollings visant à limiter le transfert de licences aux sociétés de télécommunications dont l'État possède plus de 25 % des parts.
– I would like to take up the subject just touched upon by the previous speaker, namely the transatlantic aspects of telecoms liberalisation and particularly paragraph 6 and 7 of the draft resolution, which refers to the unfortunate initiative by Senator Hollings to restrict the transfer of licences to telecoms companies which are more than 25% state-owned.

Le sénateur Robertson: Honorables sénateurs, pour poursuivre ma première interpellation, je présume que le sénateur Nolin participait aux auditions du comité quand ce projet de loi a été étudié.
Senator Robertson: Honourable senators, further to my first inquiry, I would assume that Senator Nolin was at the committee hearings when this bill was studied?