Vertaling van "sénateur cowan pourrait " (Frans → Engels) :

Il a même laissé entendre que le fait de se rendre à l'argument du sénateur Cowan pourrait équivaloir à « brimer un privilège fondamental du sénateur Brazeau, à savoir la liberté d'expression ».
He even suggested that an acceptance of Senator Cowan's argument could amount to an infringement of " Senator Brazeau's fundamental privilege of free speech''.

L'honorable George Baker : Je me demande si le sénateur Cowan pourrait vérifier pour nous s'il s'agit effectivement d'un cas auquel s'applique l'article 18.1 de la Loi sur les Cours fédérales, qui ont compétence exclusive à l'égard de l'appel d'une décision ministérielle. J'aimerais également qu'il confirme que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité de l'article en question, mais uniquement sur la légalité de la décision du ministre et sur le fait que le gouvernement fédéral ne devrait jamais prendre de telles décisions sans consulter les intéressés.
Hon. George Baker: I wonder if Senator Cowan could verify for us all the fact that this was an application under section 18.1 of the Federal Court Act that has exclusive jurisdiction in matters in which a decision of a cabinet minister is being appealed, and that the subject matter of this judgment was not the constitutionality of the impugned section but was, in fact, seeking a decision of the court that would declare only that what the minister has done is unlawful and should never be done by the federal government without consultation with those affected.

Grâce à la solution que le sénateur Cowan propose, nous pourrions faire en sorte que les sénateurs plaident séparément leur cause et que tous les faits soient examinés; ainsi, ils pourraient présenter une défense pleine et entière, puis le Sénat pourrait se saisir des rapports.
The solution that I think has been proposed by Senator Cowan gives us the opportunity to give those three individuals, separately, the opportunity to have their case looked at, all the information to be reviewed, they are able to defend themselves fully, and then bring that report in.

Il a même laissé entendre que le fait de se rendre à l'argument du sénateur Cowan pourrait équivaloir à « brimer un privilège fondamental du sénateur Brazeau, à savoir la liberté d'expression ».
He even suggested that an acceptance of Senator Cowan's argument could amount to an infringement of " Senator Brazeau's fundamental privilege of free speech" .

Est-que le sénateur Cowan pourrait nous affirmer que, lors des rencontres et des séances d'élaboration des politiques publiques du Parti libéral, les retombées politiques d'une question n'ont jamais fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre?
Would Senator Cowan comment as to whether or not all policy meetings and sessions of the Liberal Party to develop public policy ever gave any consideration to the political benefit side of the scale?