Traduction de «sénateur cowan peut-être » (Français → Anglais) :

Le sénateur Cowan : Je pourrai peut-être revenir sur cette question, s'il reste du temps, après que les autres sénateurs en auront terminé.
Senator Cowan: Perhaps if there is time after the other senators' questions, I can come back to the issue.

Le sénateur Cowan a présenté une motion subsidiaire voulant que, dans l'éventualité où nous ne pourrions pas obtenir le consensus nécessaire, la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, les sénateurs en question soient invités à comparaître devant le comité et, étant donné l'intérêt du public pour l'affaire, les audiences soient télévisées. Je pense que la motion du sénateur Cowan concerne le sénateur Brazeau, mais il a précisé qu'il présenterait des motions semblables pour les autres sénateurs.
Senator Cowan has moved a subsidiary motion which says that, in the event that we will not be able to reach such a consensus, this motion be referred to our the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for consideration; that the senators in question — and I think actually his motion specifically refers to Senator Brazeau, but he said he would bring the following ones forward — that the senators in question be invited to appear; and, in light of public interest in this matter, that the proceedings be televised.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question au sénateur Smith ou peut-être au sénateur Cowan, s'il le permet.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I want to ask a question to Senator Smith or perhaps to Senator Cowan, if he wanted.

considérant que l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peut encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de la Diète polonaise ou du Sénat polonais, respectivement.
whereas Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland state that a deputy or a senator shall not be subject to criminal accountability without the consent of the Sejm or of the Senate respectively.

C. considérant que l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peut encourir de responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de la Diète polonaise ou du Sénat polonais, respectivement;
C. whereas Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland state that a deputy or a senator shall not be subject to criminal accountability without the consent of the Sejm or of the Senate, respectively;

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai été très étonnée, comme le sénateur Cowan, d'entendre madame le leader dire qu'il y avait plusieurs programmes du gouvernement pour lesquels le taux de rejet des demandes atteignait 67 p. 100. Peut-elle nous en donner des exemples?
Hon. Jane Cordy: Honourable senators, like Senator Cowan, I was quite surprised when the leader said there were many government programs where 67 per cent of the applicants are refused. Could she give us examples of that?

Le sénateur LeBreton : Je répète, comme je l'ai déjà dit dans ma réponse au sénateur Cowan — je suppose que je suis censée fixer des yeux le sénateur Cowan, qui a posé les questions, car je n'ai pas le droit de regarder ailleurs —, quoi qu'il en soit, comme je lui ai dit, je ne suis pas au courant.
Senator LeBreton: Again, as I stated in answer to Senator Cowan — although I guess I am supposed to look at Senator Cowan, who is asking the questions; I am not allowed to look elsewhere — in any event, as I stated to him, I am not privy to this information.

Il s'ensuit que toute dérogation à une partie de ce traité, ce que présuppose l'initiative du gouvernement sur le protocole n° 30, déclenchera très probablement une ou plusieurs saisines de cette Cour (qui peut être saisie par 41 députés, 17 sénateurs et le président de la République en personne.)
It follows that any partial derogation from Lisbon – which is now predicated by the Protocol initiative – is highly likely to trigger a new petition or petitions in the Constitutional Court (Such petitions may be brought by 41 Deputies, 17 Senators and, indeed, the President of the Republic himself.)

considérant que, aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la Constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de l'assemblée dont il est membre et que, si l'assemblée concernée refuse de donner son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.