Traduction de «sénateur cools propose » (Français → Anglais) :

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
The Honourable Senator Carstairs for the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.

Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
After debate, The Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
The Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that the Bill be read the second time.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais plutôt quand son parrain remplira la condition exigée par la loi du Parlement avant l'adoption par le Parlement d'un projet de loi d'initiative parlementaire modifiant une prérogative royale, cette condition préliminaire étant la signification du consentement royal deSa Majesté à l'étude par le Parlement de ses intérêts dans le projet de loi S-7, qui propose de limiter et de modifier les formalités d'octroi de la sanction royale par Sa Majesté au Canada, et du même coup de modifier la constitution du Sénat.
After debate, In amendment, the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Sparrow, that the Bill be not now read a second time but be read a second time when its sponsor fulfills the condition required by the law of Parliament that is necessary and preliminary to the passage in Parliament of a private member's bill altering the royal prerogative, that preliminary condition being the signification of Her Majesty's Royal Consent to Parliament's consideration of Her Majesty's interests in Bill S-7's proposed limitation and alteration to the manner, form, and style of Her Majesty's Royal Assent in Canada, which simultaneously an alteration to the constitution of the Senate.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, que le débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, soit ajourné à la prochaine séance.
The Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Gustafson, that the debate on the motion of the Honourable Senator Banks, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the third reading of Bill C-6 be adjourned until the next sitting.