Traduction de «sénateur cools appuyée » (Français → Anglais) :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de «mariage».—(L'honorable sénateur Cools).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Wiebe, for the second reading of Bill S-9, to remove certain doubts regarding the meaning of marriage.—(Honourable Senator Cools).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).-(L'honorable sénateur Cools).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Milne, for the second reading of Bill S-9, to amend the Criminal Code (abuse of process).—(Honourable Senator Cools).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge).-(L'honorable sénateur Cools).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Chalifoux, for the second reading of Bill S-12, to amend the Divorce Act (child of the marriage).—(Honourable Senator Cools).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Milne, portant sur la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice). - (L'honorable sénateur Cools).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Milne, for the second reading of Bill S-9, to amend the Criminal Code (abuse of process).—(Honourable Senator Cools).

Cela dit, honorables sénateurs, nous devons procéder à trois votes: la motion présentée par l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow et la motion de sous-amendement de l'honorable sénateur Phillips, appuyée par l'honorable sénateur Wood.
Having said that, honourable senators, we have three questions before us: the motion by the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-16; the motion in amendment by the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Sparrow; and the motion in sub-amendment by the Honourable Senator Phillips, seconded by the Honourable Senator Wood.